CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 269 résultats pour « prime d'objectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5d

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

n'existait, que les primes d'objectifs ont été rétablies depuis 2001 dès que l'intéressé a apporté satisfaction dans ses nouvelles fonctions, que Roland X... n'a, à aucun moment, eu des responsabilités

Source officielle

Page 8 sur 2314

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc7b6c6260008b53254

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

sur objectif et des congés payés afférents, son infirmation en ce qu'il l'a débouté de ses autres demandes et la condamnation de la société RF Distribution à lui payer les sommes suivantes : - prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de prime sur objectifs et congés payés afférents, - débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de congés payés sur arrêt maladie, A titre infiniment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rappel de prime d'objectif : La société, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de rappel de salaire sur prime d'objectif, fait valoir que : - Le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a31936ab09eb9a2fd77a

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

d'objectifs Attendu que monsieur [R] réclame paiement d'un complément de prime d'objectif pour 2007 à hauteur de 6965,74 euros ; Qu'il réclame au titre de l'année 2008, la somme de 33205,09 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4ab5ff6e72c961249e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en la personne de son mandataire liquidateur, la société [22], et la société [24] prise en la personne de son mandataire ad'hoc, à verser à Mme [X] [M] la somme de 3 350 euros brut de prime d'objectif

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5734

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Elle conteste les demandes ; SUR CE Sur les demandes  en paiement concernant la période antérieure à la rupture : S'agissant du rappel de primes d'objectifs : Mme [T] soutient que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappel de prime d'objectifs : 1'507.64 euros ; . Congés payés sur prime d'objectifs : 150.76 euros'; . Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat': 15 000 euros'; .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial office avec une rémunération moyenne brute mensuelle de 3 285€, composée d'une partie fixe de 2 141,48€ et de primes d'objectifs.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Concernant la prime d'objectifs, l'article 2 du contrat de travail de Mme [G] stipule que :'«'' vous bénéficierez d'une prime d'objectifs variable déterminée selon les dispositions de la politique applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043772

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A cette rémunération variable s'ajoute une prime d'objectif si l'objectif de marge annuelle défini est atteint.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040692

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[T] la somme de 10 000 euros bruts au titre de la prime d'objectifs 2017/2018, - confirmer le jugement pour le surplus, statuant à nouveau, - juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb13

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Attendu que le contrat de travail a prévu l'exigibilité d'une prime d'objectif et que le montant restant dû à ce titre à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] se fonde sur l'article 4.3 de son contrat de travail qui prévoit : 'Prime d'objectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0cf2c25a97f0381f4b37

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Il a néanmoins débouté Monsieur [Y] [I] de ses demandes en régularisation des primes d'objectif, et en requalification de son statut en celui de cadre, et cotisations corrélatives de l'employeur à la Caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e48cdc6046d473c1e44

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'objectifs pour l'année 2018 et 2019 sont dues à Madame [C], EN CONSEQUENCE: -CONDAMNE la Société [15] à verser à Madame [C], les sommes suivantes *Prime d'objectifs 2018 : 6 666,67 euros buts et 666,67

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Or, la SA EK Boutiques a admis le principe du versement d'une prime sur objectif au profit de sa salariée puisque sur le bulletin de Décembre 2005, elle fait apparaître une telle prime pour un montant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] les sommes suivantes : . 9.123 € bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 € d'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[F] les sommes suivantes : . 2.027 euros bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 euros d'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe40454171148a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

d'objectif convenu et a été promu au poste de Manager 1 avec une augmentation de 12% de sa rémunération forfaitaire à compter du 1er juin 2010 et la perspective, pour l'exercice 2010/2011, d'une prime

Source officielle