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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f96160

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La société LICENCE STORE INVESTMENT LIMITED ( LSI) est une société de droit anglais.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac39

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 24 mars 2025 devant le délégué du premier président, la société Euro Maçonnerie, régulièrement représentée, s'en est remise à ses écritures, qu'elle a soutenues oralement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616340247dbf94c22343c9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SDT dont elle était la Présidente, société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille du 27 septembre 2005 confirmé par arrêt de la Cour de ce siège du 19 janvier 2006

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

65a77d4a8121050008662bb0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [W] concernant une autre affaire avec le garage [U] sont mensongères ; - il est président d'une société de gestion de patrimoine ayant un capital social de 10 100 euros, propriétaire de biens immobiliers

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fae633183e2ee1798c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N] en sa qualité de président de la société dirigeant la société Vivement photo, est engagée : le dirigeant d'une SAS est responsable, par application combinée des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae4

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christian A... est président.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d0a1b7cdc6046d4710f4b6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La société [Z] [J] a interjeté appel de la décision le 19 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03615_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A détient 99,97 % du capital de la société par actions simplifiée Eurosourcing Fresh et Frozen Food (ci-après SAS E3F), dont il est le président.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c830b820aa60963d8448

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Monsieur [Y] [F], président de la société qui est notre actionnaire, m'a donné l'ordre de quitter l'entreprise, au motif, selon ses dires, que je n'avais pas le droit de photocopier mes plannings de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

2] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SASU BEZIERS LOISIRS représentée par son Président

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société System 3 immatriculée le 13 octobre 2015 ayant pour gérant M. [E] [R] et pour président la société Holding [H] a pour activité le commerce de matériel commercial ou industriel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A

64f816460a9accd9695a4245

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

421 347 006, ayant son siège social à [Localité 7], ayant actuellement pour présidente la société ROSA Finance, qui a elle-même pour co-gérants [P] [X] et [C] [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86289

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

aucune faute caractérisée , qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer , qu'il n'existait aucune réglementation concernant la concertation entre deux présidents

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f02

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De son côté, la société Satra fait valoir que le président d'une société par action simplifiée peut déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix, peu important qu'il soit ou non salarié de la société

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60cacdc6046d479735b7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, que ses fonctions de directeur des opérations sont incompatibles avec sa position de président de la société [7] et que l'obligation d'exclusivité est stipulée à l'article 15 du contrat de travail et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc5983b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Après avoir été directeur juridique de la société de 1984 à 1998, [E] [Z] a été nommé, successivement, président directeur général le 30 octobre 1998, puis président (la société étant devenue une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X

6253ca82bd3db21cbdd8b376

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Il mettait à profit ses missions d'expert- comptable et la confiance qui lui était accordée, pour dérober plusieurs chèques, qu'il émettait en les signant faussement au nom des présidents des sociétés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il détient 49,9% des parts de la société, les parts restantes étant détenues par Monsieur [V], président de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032cc7747dc9041d9b1ec1f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[R] [P] était désigné comme président des sociétés Novafer et Lormafer.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par actions simplifiée, au capital de 1.250.000 €immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint [U] sous le numéro 411 974 199, représentée par sa présidente la société ACI GROUPE (RCS

Source officielle