Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 337, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

INSURANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2014 Numéro d'inscription au répertoire

Française [Adresse 20] [Localité 16] représenté par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Tribunal de Commerce d'EVRY RG n° APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS SAINT DOMINIQUE agissant

Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Margareth BYKOFF, avocat au barreau de PARIS

ANTUNES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarra Jougla, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie Miré, avocat au barreau de Paris Intimés

PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

GIBOD, avoués - No du dossier 0743607 plaidant par le Cabinet DARLET avocats au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Martine X... ... 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée

de PARIS, toque : P0042 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro

par Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me PEYRONNIE substituant Me Olivier SAUMON de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nabil KEROUAZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2017 (n° 2017/ 234 , 4 pages) Numéro d'inscription

; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE APPELANTE INCIDENTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat Me BEAUMONT du barreau de PARIS ; STE MUTUELLE DE DIGNE LES BAINS dont le