AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V] [I], chirurgien dentiste, est entré au service de l'Union Mutualiste de la Charente devenue la Mutualité Française Charente, suivant contrat à durée indéterminée du 27 mars 1987. 2- Par courrier
Source officiellePage 8 sur 246
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
L'équipe « programmes » était constituée : - d'une rédaction « programmes mutualisée » commune aux deux titres TV, chargée de l'élaboration des grilles pour les chaînes hertziennes et trois chaînes
Source officielle