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4 919 résultats pour « mutualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb114

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] [I], chirurgien dentiste, est entré au service de l'Union Mutualiste de la Charente devenue la Mutualité Française Charente, suivant contrat à durée indéterminée du 27 mars 1987. 2- Par courrier

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'équipe « programmes » était constituée : - d'une rédaction « programmes mutualisée » commune aux deux titres TV, chargée de l'élaboration des grilles pour les chaînes hertziennes et trois chaînes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577999

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

: l'adhésion individuelle et l'adhésion collective à un règlement mutualiste, la souscription d'un contrat collectif ordinaire reposant sur les dispositions d'un règlement collectif - ce qui serait le

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5229ffd2adfff4f3a6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Condamne in solidum l'Association pour la promotion d'un accès pour tous à une offre de soins et la société mutualiste l'Union Mutualiste [Adresse 8] à payer à la société OPCI Raise Immobilier I une

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CA

Chambre sociale 4-3

69eaf99ecdc6046d4756a7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 21 Décembre 1946 à [Localité 1] CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie ELIAS de la SELARL LE KBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 APPELANTE C/ Mutualité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c470cdc6046d47889fdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros ; - Dit que les frais de signification de la contrainte CT23005 sont à la charge de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord ; - Débouté la Société [1] [1] de sa demande au titre de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Il rappelle, en substance, venir aux droits de l'Union Mutualiste Logement dite Mutalog devenue Mutlog, organisme mutualiste dont l'objet est la couverture des emprunteurs personnes physiques contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a0

Appel

8 février 2017

8 février 2017

X... et validé la contrainte déférée, statuant à nouveau : - constater que l'Urssaf de la Corse n'a pas rempli les obligations de l'article R414-1 du code de la mutualité et est donc dissoute, - en

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CA

Chambre sociale

64534c7437f394d0f8f66525

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00229 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCMR ---------------------- [Z] [O] C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801e

Appel

21 février 2006

21 février 2006

LIFFRAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Z..., FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur X..., engagé par la Mutuelle MCP à compter du 1er septembre 1994 en qualité de conseiller mutualiste

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K2HV [D] [U] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE ETABLISSEMENTS GRAND LYON UMGEGL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

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Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [Y] a été embauché par la Mutualité Française Bourguignonne (ci-après MFB) le 1er mars 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité de directeur d'EHPAD à la résidence mutualiste '[6]' à [Localité

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b61447859723647202ee

Appel

22 février 2013

22 février 2013

APPELANT: Monsieur [M] [Y] Chez Mr [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) INTIMÉES: MUTUALITE

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Pôle 6 - Chambre 8

616250f4929f6bffa995b2ff

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de PARIS section encadrement RG n° 10/16741 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE UNION MUTUALISTE

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Pôle 4 - Chambre 11

63c10958bf9fd47c90a13b97

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle sollicite à titre subsidiaire un nouveau sursis à statuer dans l'attente de la mise en cause de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité et de la production

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Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[RA] [A] ès qualités de président de la Mutuelle [100] DE GRENOBE ([98]), union mutualiste immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro [N° SIREN/SIRET 30], de nationalité française

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Cour d'Appel

MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X

6253cca5bd3db21cbdd90ccb

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

répressive ne peut prononcer la condamnation du prévenu à des réparations civiles qu'autant que cette condamnation est fondée sur un préjudice résultant directement de l'infraction ; Attendu que la Mutualité

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

[V] [J], psychiatre hospitalier, a conclu avec l'Union Mutualiste Logement (Mutalog) aux droits de laquelle se trouve le GIE Groupe Acmil, une 'convention de mission' en date du 23 juin 1993, en qualité

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Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696900

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

° RG 23/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2023 -Juge commissaire de [Localité 8] - RG n° 23/01520 APPELANTE Société UMEN, société mutualiste

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14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

au registre nationale des mutuelles prévue à l'article L.411-1, du dépôt de ses statuts conformément aux articles L.114-1 et suivants, de l'obtention de l'avis préalable du conseil supérieur de la mutualité

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