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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fe1dac5463108b13d597470

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le plus important est le seul mentionné, avec son coefficient, le deuxième acte étant réduit de moitié (et les éventuels autres actes ne pouvant être facturables).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2021, celles de responsable terrain, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F], non plus que ses bulletins de salaire, alors que son contrat de travail mentionne expressément qu'il a été embauché au coefficient 138 M pour un horaire de 151,67 heures par mois, outre 17,33 heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175924

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

affecté aux greniers de son habitation est bien de 0,5, comme mentionné par le service, et non de 0,6, comme indiqué dans le cadre réservé à l'administration de sa déclaration modèle H1.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, si le salarié verse aux débats un contrat de travail dans lequel il est mentionné une position 2.1, coefficient 27, ce contrat n'est pas signé par lui et indique une date d'embauche au 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c74dcdc6046d4788f6f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce dernier poste, à l'exception d'une évolution de son coefficient de 160 à 185 en application de la convention collective en vigueur, ses salaire, intitulé de poste et coefficient sont demeurés constants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f55

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sa classification a évolué pour être fixée au niveau V coefficient 220, les bulletins de paye mentionnant « attachée commerciale-employée ».

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c57ffc2c8318ee0025

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ni discrimination liée à l'état de santé de Mme [S], celle-ci se trouvant objectivement placée dans une situation différente de celle de sa collègue dont elle produit des bulletins de paie faisant mention

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il n'est fourni qu'un seul entretien professionnel réalisé en 2022, lequel mentionne que M.

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CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Aucun témoin ni première personne avisée n'était mentionné. Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 19mai2016 par le docteur M...

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CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8c

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.

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CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, aucune stipulation de la convention collective ne mentionne qu'un chauffeur routier coefficient 150 M a l'obligation d'initier spontanément des découchers en l'absence de consignes de l'employeur

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CA

Sociale D salle 1

62e226a23de91be2e9f7ea8d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dd04cadecb9ef7c7e189

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de [Localité 5] au 31 décembre 2021, avec mention : - de leur sexe, - de leur date de naissance, - des éventuels mandats occupés, - des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

MOTIFS Sur le coefficient applicable M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.

Source officielle