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7 006 résultats pour « machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92293

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

« A Scanza new-ek », -3 000 euros au titre de la vente de la machine « A Scanza-new ek », -3 289 euros pour le remplacement de la machine « Via Futuro », -2 848, 44 euros pour le remplacement de la machine

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [X] se poste à la machine simulant un opposant dans une partie de bras de fer en posant le coude droit sur le coussinet prévu à cet effet et en saisissant de sa main droite la main motorisée de la

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CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le 4 décembre 2004, vers 5 heures du matin, alors qu'il reprenait son travail, il a commencé à travailler sur une machine dite 'LID MSP 092" appartenant à la société MICROELECTRONICS qu'il devait démonter

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28934

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dedans quand la machine tourne et que si l'on n'y met pas les mains il n'y a aucun danger, qu'on a toujours répété au personnel de ne pas mettre les mains dans la machine.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

que T2S avait manqué à son obligation de moyens sur le nombre de pièces à contrôler par jour ou par semaine et que les difficultés de maintenir la cadence étaient liées aux dysfonctionnements de la machine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sécurité (41.PRE.IT.001)', qui n'y sont pas jointes, mais précise 'arrêter la machine avant toute intervention et ne pas y introduire les mains avant l'arrêt complet de la machine'.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le copeau de métal s'est réenroulé dans la machine alors que le salarié tenait le copeau avec la main gauche.

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CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si l'employeur ne conteste pas que le salarié n'était pas habituellement affecté à la machine n°594, il rappelle cependant que cette machine était bien plus récente que celles habituellement utilisées

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

* * * La société SORELAIT a embauché Monsieur Y... en qualité de conducteur de machine de conditionnement le 03 juillet 2000.

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CA

1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[H] a été débouté de sa demande au titre de la valeur résiduelle de la machine, la perte de temps salarié, l'utilisation de deux machines, la perte de qualité du lait, la perte de clientèle, le litige

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X

6253c8f2bd3db21cbdd86c69

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Son travail consistait à alimenter la machine en matière brute et à récupérer les restes de caoutchouc à la fin de chaîne et à les remettre dans la machine à calandrer pour qu'il n'y ait pas de perte.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

fournies par la société SODEMAT, et plus particulièrement sur la machine destinée à la fabrication des rouleaux de calage, la conception était trop légère au plan mécanique, insuffisamment élaborée au

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d595

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Pour la livraison de la machine, la SARL CORSE BLANC a fait appel aux services de la société ROCCA TRANSPORTS.

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b4e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MACHINES AGRICOLES MORILLEAU C/ S.A.R.L.

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CA

Protection sociale

5fd9c862507391bfeaaefa7e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

la machine litigieuse qui est une machine pour nez de pont lourd mise en service quelques semaines avant l'accident alors que la machine contrôlée est destinée au nez de pont simple.

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CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à son obligation de conseil en commandant auprès de la société Balfor une machine qui n'était pas adaptée aux besoins de son client'; - la société CMT a très rapidement loué une autre machine bien plus

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Y], assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF (ci-après, la MACIF).

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

sur deux sept barres de matière d'environ 10 kilogrammes dans les quatre machines, soit 28 barres, qu'elle doit ranger les pièces dans les alvéoles à raison de 120 pièces par équipe et par machine, soit

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CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c8

Appel

2 février 2001

2 février 2001

Le moteur du véhicule a cassé au mois de janvier 1998 et Mademoiselle Y... n'a pu obtenir la réparation du véhicule par la société DREAM MACHINE au titre de la garantie contractuelle attachée au moteur

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CA

1ère Chambre

6163e58f578519f70b5ebab0

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

s'il disposait d'un local et d'un mobilier adapté et ne rapportait pas la preuve de sa volonté de prendre en location une « machine relativement compacte et simple d'utilisation».

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