Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

[G] [B], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

du rez-de-chaussée et deux lots du premier étage, en suite du percement de la datte séparant ces deux lots par les vendeurs de l'époque.

Mousseau 71390 SAINT BOIL Représenté par ses dirigeants légaux Avocats : SCP ADAMAS (LYON) SCP RAYNAUD - FALANDRY - DONNADIEU - BRIHI - REDON (PYRENEES ORIENTALES) APPELANTE ---------------- - ME MOREL

totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

LIMOGES, le 26 Mars 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Frédérique KESPI, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

dossier 209222) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

[N] n'a plus répondu aux différentes relances de la SMC et finissait par informer la SMC par courrier du 17 décembre 2015 de l'impossibilité de louer des locaux sur la zone.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société RBMC

et de saisies SA SANI CENTRE c/ Monsieur le Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi représentée par DIRECCTE d'Aquitaine Le 18 septembre 2012, Monsieur Alain MOMBEL

E...Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE » LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES,

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 09 Septembre 1999 (RG : 199805373 - Ch 10ème Ch) N° RG Cour : 1999/07371 Nature du recours : APPEL Code affaire : 509 Avoués : Parties : - ME MOREL

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.