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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et Mme C, tant devant lui que devant le tribunal administratif de Versailles. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun ne lui a pas accordé la réduction de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu à raison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ou sur le bien-fondé des impositions, qui seuls peuvent être utilement critiqués devant le juge de l’impôt à l’appui d’une demande en décharge ou en réduction des impositions contestées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a évalué d'office ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée et l'a imposée d'office en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, alors que les rectifications en matière d’impôt sur le revenu ont été appliquées d’après la procédure d’imposition contradictoire ; la procédure d’imposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Alp Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C B relève appel du jugement du 8 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et majorations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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