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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a82
23 septembre 2013
23 septembre 2013
, de l'amplitude journalière, dans la limite de 14 heures, à hauteur de 65 % de la durée de dépassement d'amplitude.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [D], directrice qualité du groupe, indique que 35H étaient largement suffisantes pour remplir à bien les missions confiées à Mme [X] mais écrit également que 'Mme [X] était plutôt la reine des heures
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
) et quotidienne (10 heures), à l’amplitude maximale quotidienne (12 heures), au repos minimum hebdomadaire (35 heures) et quotidien (11 heures) et aux temps de pause (30 minutes toutes les 6 heures, et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, est limitée à 12 heures ; que l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
Les heures supplémentaires Monsieur Y... était rémunéré pour 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9a4132f18629774a2e598
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Monsieur [U] percevait un salaire brut de base de 1.600 Euros auquel s'ajoutaient diverses primes et heures supplémentaires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[N] était bien de permanence les samedi 7 et dimanche 8 mai 2005, l'expert a omis de retenir que la durée de la garde du dimanche étant de 24 heures, excédant donc l'amplitude journalière de 12 heures,
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d9
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Elle conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes de : - indemnité de requalification : 3.500,00€ - heures supplémentaires : 10.611,30€ - congés payés sur heures supplémentaires : 1.061,13€ - jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92549
16 juin 2015
16 juin 2015
et 9 heures de " temps mort " (temps de déplacement d'un lieu de travail à un autre lieu de travail), soit un total de 133, 5 heures, alors que seules 118, 33 heures ont été réglées (15, 17 heures étant
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vous nous avez expliqué que Mr [A] [NC] reportait certaines de vos heures de travail effective sur des journées ou des semaines ultérieures de façon à ne pas vous faire dépasser sur le relevé d'heures
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ces deux durées (13 et 4 heures) peuvent être réduites dans la même proportion, sans que pour une amplitude de 10 heures le temps de repos ne puisse être inférieur à 1 heure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
à l'intérieur du contingent (41 heures prévues légalement + 8 heures d'équivalence) et la 44ème heure hebdomadaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent (35 heures + 8 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469e
16 janvier 2019
16 janvier 2019
N... de ses demandes au titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et d'indemnités de panier repas, - subsidiairement, s'agissant de la demande au titre des heures supplémentaires, d'ordonner
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
, heures à payer, prestations SS mal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562813
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par mois en alternance par période d'une semaine avec une autre salariée, son travail commençant le vendredi matin 8 heures au vendredi suivant 8 heures, avec une amplitude horaire de 24 heures sur 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9da
16 juillet 2012
16 juillet 2012
45 et le quittait à 15 heures 45 après avoir effectué 6 rotations, l'amplitude théorique étant de 11 heures, mais que toutefois il convenait d'ajouter à ces 11 heures le trajet de 20 minutes que le salarié
Source officielle1ère chambre sociale
662b43b5fe25450008314804
25 avril 2024
25 avril 2024
Compte tenu de cette liberté d'organisation, il s'engage à respecter, en toute circonstances, le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives, l'amplitude maximale journalière de travail de 13 heures
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140258bc223e2e3f09d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de vacations : 4 infractions (22 et 23 février 2017 : 14 heures, 25 mai 2017 : 12h15, 13 juillet 2017 : 12h15, 18 février 2018 : 14 heures) ; - Dépassement de l'amplitude horaire (13 heures) : 2 infractions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163f36c700ef6338d411394
3 décembre 2009
3 décembre 2009
3) dans le cadre d'une amplitude de 13 heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
consécutives ; qu'a contrario, l'amplitude journalière ne peut dépasser une durée de 13 heures par 24 heures ; que cette amplitude maximale doit être appréciée sur la période comprise entre la fin et
Source officiellePage 8 sur 183