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13 231 résultats pour « hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Méran, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel Méran, - enjoint

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

qu'à la réception de l'hôtel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c992

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La société Hôtelière de la Grande Corniche a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

en qualité de directeur général de l'hôtel 4 étoiles, situé à Cayenne, exploité jusqu'au 31 décembre 2014 sous l'enseigne Novotel en vertu d'un partenariat avec le Groupe Accor, hôtel dénommé d'abord

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00274df0e9c0194f8de

Appel

19 avril 2010

19 avril 2010

Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418d

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

en participation Kawann Beach Hôtel Résidence (SEP KBHR), avec pour gérant la Sarl Tropical Management, qui, à la fin des travaux entrepris sur le complexe hôtelier, a démissionné le 30 avril 2008.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Management (ci-après société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658f

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et en déduisent que la responsabilité de l'hôtel est engagée sur le fondement de l'article 1952 et 1953 du code civil puisque ce dernier ne l'a pas restitué.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164398

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks destinée à accueillir le futur hôtel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

et casino de Deauville, qui exploite les hôtels Royal, du Golf et Normandy, situés à Deauville, a sollicité du préfet du Calvados l'agrément préalable de ses dépenses d'équipement hôtelier et d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX, HÔTELIÈRE DE LA VALETTE, JD, SOL EL MAR, MANOIR DE BEAUVOIR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis la date de votre mise à pied conservatoire, le bilan des commandes denrées alimentaires de l'hôtel a significativement diminué alors même que le taux de remplissage de l'hôtel est stable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

lesquels est exploité un hôtel, moyennant un loyer mensuel de 6. 000 francs.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67db

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il en résulte que ce décret n'imposait donc pas la fermeture de l'établissement exploité par la société Hôtel Etan Nord.

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CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

. *** Exposé des faits et de la procédure En 1980, la SARL hôtelière [5] a acquis un immeuble à [Localité 8], [Adresse 1], alors à usage d'hôtel restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

investissant dans le secteur hôtelier.

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

LA COUR, La société Hôtel Gril de Dreux exploite l'hôtel restaurant Campanile, qui appartient au groupe « Louvre Hôtel » à [Localité 2] (28), lieu d'exécution des relations contractuelles.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6036d07637c6b46ec6b994e7

Appel

31 août 2015

31 août 2015

A ce titre, il a conclu des conventions de partenariat avec divers prestataires, notamment le 9 juillet 2004 avec la SAS ATHO qui achète des nuitées auprès d'hôteliers de Paris et de région parisienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'hôtel-restaurant sous l'enseigne « Hôtel côté sud Léman ' Restaurant Les tournesols » à [Localité 3], a souscrit le 8 juillet 2015 un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société

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