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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
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25 avril 2023
Méran, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel Méran, - enjoint
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Cour d'Appel
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24 janvier 2006
qu'à la réception de l'hôtel Y....
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11 septembre 2008
La société Hôtelière de la Grande Corniche a régulièrement interjeté appel.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
en qualité de directeur général de l'hôtel 4 étoiles, situé à Cayenne, exploité jusqu'au 31 décembre 2014 sous l'enseigne Novotel en vertu d'un partenariat avec le Groupe Accor, hôtel dénommé d'abord
CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 avril 2010
Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.
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18 juin 2018
en participation Kawann Beach Hôtel Résidence (SEP KBHR), avec pour gérant la Sarl Tropical Management, qui, à la fin des travaux entrepris sur le complexe hôtelier, a démissionné le 30 avril 2008.
12e chambre
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23 janvier 2020
Management (ci-après société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité
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12 décembre 2002
et en déduisent que la responsabilité de l'hôtel est engagée sur le fondement de l'article 1952 et 1953 du code civil puisque ce dernier ne l'a pas restitué.
Avis
CADA:20164398
17 novembre 2016
la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks destinée à accueillir le futur hôtel
1ère Chambre
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26 septembre 2023
et casino de Deauville, qui exploite les hôtels Royal, du Golf et Normandy, situés à Deauville, a sollicité du préfet du Calvados l'agrément préalable de ses dépenses d'équipement hôtelier et d'entretien
Pôle 5 - Chambre 9
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12 septembre 2019
DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX, HÔTELIÈRE DE LA VALETTE, JD, SOL EL MAR, MANOIR DE BEAUVOIR.
Pôle 6 - Chambre 8
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10 avril 2025
Depuis la date de votre mise à pied conservatoire, le bilan des commandes denrées alimentaires de l'hôtel a significativement diminué alors même que le taux de remplissage de l'hôtel est stable.
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16 janvier 2008
lesquels est exploité un hôtel, moyennant un loyer mensuel de 6. 000 francs.
Portalis DBVJ-V-B7F-MHMH S.A.S. HOTEL ETAN NORDc/S.A GENERALI IARD
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Il en résulte que ce décret n'imposait donc pas la fermeture de l'établissement exploité par la société Hôtel Etan Nord.
Chambre 1-1
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22 octobre 2024
. *** Exposé des faits et de la procédure En 1980, la SARL hôtelière [5] a acquis un immeuble à [Localité 8], [Adresse 1], alors à usage d'hôtel restaurant.
Pôle 4 - Chambre 8
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23 juillet 2025
investissant dans le secteur hôtelier.
17e chambre
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30 septembre 2020
LA COUR, La société Hôtel Gril de Dreux exploite l'hôtel restaurant Campanile, qui appartient au groupe « Louvre Hôtel » à [Localité 2] (28), lieu d'exécution des relations contractuelles.
4ème chambre (formation à 3)
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10 mai 2022
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de
Pôle 1 - Chambre 3
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31 août 2015
A ce titre, il a conclu des conventions de partenariat avec divers prestataires, notamment le 9 juillet 2004 avec la SAS ATHO qui achète des nuitées auprès d'hôteliers de Paris et de région parisienne
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d'hôtel-restaurant sous l'enseigne « Hôtel côté sud Léman ' Restaurant Les tournesols » à [Localité 3], a souscrit le 8 juillet 2015 un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société