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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20171319
31 décembre 2017
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il en va de même de la fosse de stockage en litige, qui est fonctionnellement liée à l'unité de méthanisation.
Source officielle2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59bea
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les créanciers inscrits (Trésor public de [Localité 11] 16ème et Trésor public de Saint-Maur des Fossés) ont été assignés aux fins de déclaration de créance.
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [X] a été licencié par lettre du 16 novembre 2018, avec exécution du préavis, pour les motifs suivants : 'Le 11 octobre dernier, vous avez mis et couché dans le fossé le tracteur épareuse LINDNER.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
parcelle cadastrée section YB n° 43 lieu-dit Kergan au droit de la voie communale n° 14, d'enjoindre à la commune de fixer la limite du domaine public routier au droit de cette parcelle au milieu du fossé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
19 mars 2013
ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 247 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société appelante soutient que l’arrêté d’alignement en litige serait illégal au motif que la délimitation du domaine public routier qui inclut « le fossé et l’intégralité d’un second talus surélevé
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
septique du terrain F[Cadastre 2], les eaux polluées constatées étant exactement à l'aplomb de la zone d'épandage de cette fosse, - la fosse septique a donc été, même pour partie, la cause du dommage
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] à la suppression de la fosse septique, des conduits d'évacuation des eaux usées et des fumées de chaudière, ainsi qu'à la suppression du groupe extérieur de pompe à chaleur grevant sans droit ni titre
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0054
30 mai 2018
30 mai 2018
Ce captage est dirigé vers son fossé situé en limite sud à l'opposé de la propriété de M. X... - les rigoles précédemment constatées ne débouchent en aucun point directement sur le fossé de M. X....
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea782
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les fosses septiques et récupérateurs d'eau sont qualifiés d'installations extérieures, selon les conditions générales au point 4.4.
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
Sur la parcelle [Cadastre 16], des ouvrages ont été réalisés (fossé busé, cimenté).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre à la commune de Lucciana de rétablir les fossés d’écoulement et les canaux du secteur de A..., de curer le fossé mentionné par
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
18 janvier 2007
ALI né le 19 mai 1972 à BOUERNI BAMBAO (Comores) demeurant : ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Edouard Y..., avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [B] et Mme [C] [M] de leur demande de paiement de la somme de 360 euros au titre de la vidange de la fosse septique, - débouté M.
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[K] indique par ailleurs que le fossé traversant la parcelle louée fait partie intégrante du périmètre du bail, or ce fossé a totalement disparu sous les ronciers et les arbustes. Pour sa part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
29 février 2008
En arrivant devant la fosse, j'ai entendu des cris.
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] ne font état d'un fossé, - les photos aériennes IGN ne permettent pas d'identifier les fossés, - les plans du cadastre ne font pas apparaître de fossé le long de ce chemin, - les plans cadastraux
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
septique et le traitement de ces eaux vannes était assuré très vraisemblablement à partir d'un épandage par drain, alors que la fosse aurait du être mise hors d'usage et les eaux vannes raccordées au
Source officiellePage 8 sur 168