jurisprudence, car le montant du salaire dépend exclusivement de la convention collective et de l' accord d' établissement.

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

Par ailleurs, [G] [L] invoque la mauvaise foi de la société BARAKA, qui ne lui a pas fait bénéficier des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques puisque son poste de

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Beauvais de deux requêtes : - une première, le 27 juillet 1995 contre Maître H., liquidateur de la Société F.I.B et les AGS Assedic, en vue d'obtenir une fixation

collective applicable, - indemnité de congés payés afférente, - indemnité de dommages et intérêts pour non-respect de la fixation des éléments du salaire, - après avoir statué à nouveau : - condamner

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du négoce de l'ameublement.

collective de la distribution cinématographique par la SAS Lagardère Entertainment Rights ; Sur la convention collective applicable après transfert au sein d' Europe Images International La convention

Sur le renvoi à mieux se pourvoir : Attendu que les instances en cours sont suspendues par l'effet du jugement d'ouverture de la procédure collective jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé

Elle applique la convention collective nationale du transport routier et activités auxiliaires du transport.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

[H] alors que, du fait de l'ouverture de la procédure collective le 12 juin 2006, seule une fixation de créances est possible en application de l'article L622-21 du code de commerce - M.

Aux termes des dispositions de l'article L. 1233-5 du code du travail, lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Il ajoute qu'en tout état de cause et même si cette thèse ne devait pas être suivie, la société BEGRO ne peut, eu égard à la procédure collective en cours, solliciter qu'une fixation de créance et que

L'association compte moins de onze salariés et applique la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée.

IIIA coefficient 135 de cette convention collective et que sur la base des éléments qu'il a retenus, le salaire de référence s'établissait aux dates applicables au litige à 2736,15 euros bruts.