D et Mme G A sont associés au sein de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) des Fauvettes, ils exploitent une superficie totale de 208 hectares 2 ares 19 centiares dont 32 hectares 39

suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les sanctions administratives à l'encontre de l'exploitant

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant

X... n'exploitait pas lui même les parcelles litigieuses et fait observer que l'huissier qui s'est présenté sur les lieux a constaté la présence de bêtes ainsi qu'un tracteur sous le hangar appartenant

le prolongement d'une activité agricole ; que la nature agricole de cette activité était d'autant plus avérée que l'exploitant se livrait à la production principale de bois brut au côté de son activité

, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement

La demande d'indemnisation doit être adressée à l'exploitant de l'installation dans un délai de trois ans à dater de la notification de la décision instituant la servitude.

La société Promotel [Localité 5] exploitait dans un bâtiment en deux parties dénommé ERTH au sein de la copropriété du Centre de loisir Bay I une activité de résidence hôtelière sous l'enseigne Résidence

Au jour de la vente, ce bien avait été donné en location à la société RPLG développement qui exploitait un fonds de commerce à l'enseigne Leader Price.

La cour d'appel déclare recevable l'appel et les demandes du demandeur. Elle infirme le jugement de première instance, annule l'acte de cession des parts sociales du 31 mai 2010 pour dol, et condamne

Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait

au nouveau prestataire, alors que la société GSF Concorde déclare elle même, que le marché a été passé 'à effet du 1er juillet 2013" (page 3 de ses conclusions), et donc à une date où la compagnie exploitait

au nouveau prestataire, alors que la société GSF Concorde déclare elle même, que le marché a été passé à effet du 1er juillet 2013 (page 3 de ses conclusions), et donc à une date où la compagnie exploitait

réduction de l'impôt sur le revenu en rapport avec le montant de l'emprunt effectué pour acquérir le bien, la contrepartie étant l'obligation pour les acquéreurs de régulariser un bail commercial avec l'exploitant

Dans cette hypothèse, l'obligation de remise en état du site pèse sur l'ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant-droit.

[O] [T] était le gérant tant de la SCI (la propriétaire) que de la société exploitante.

( société Y...) exploitait ... un fonds de commerce de boissons, vins, bières, spiritueux, et dépôt de fuel domestique sur un terrain situé à la même adresse.