signification du jugement à intervenir, de remettre à l'huissier de justice que la SAS Nus France prendra dans la liste départementale où Mme [E] a élu sa résidence principale, la restitution des documents

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Le document présente les termes de référence et l'identification des parties en appel, mais ne contient pas le dispositif ou la solution proprement dite de la Cour d'Appel.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel, mais le contenu exact de la décision n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 8 octobre 2020 après avoir entendu les conclusions et plaidoiries des avocats des parties en cause.

demande de communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les factures ou documents relatifs aux buffets du lundi soir pour les réunions du Groupe majorité

commune ou tout autre document correspondant.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Goussonville à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Magnanville à sa demande

copie des documents suivants : 1) le diagnostic réalisé par le conseil départemental de la Côte d'Or pour l'ancienne décharge de la commune et tout autre document relatif à l'éventuelle remise aux

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Favrieux à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jumeauville à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Flacourt à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Falaise à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nézel à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Drocourt à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Épone à sa demande de