[Z] [K], né le [Date naissance 9] 1946, qui a exercé la profession de docker sur le port de [Localité 27] a été atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 5 janvier 2011.

Vu l'appel formé par la société NOUVEAUX DOCKS le 26 mars 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société NOUVEAUX DOCKS déposées sur le RPVA le 16 mai 2022, et

X, expert neurologue désigné ; b) le docteur X, médecin de prévention ; c) le docteur X, médecin de la DGSI ; d) le docteur X, médecin inspecteur des services centraux du ministère de l’Intérieur ;

Par ordonnance du 4 novembre 2013, le docteur [S] a été remplacé par le docteur [T] puis par ordonnance du 2 décembre 2013, par le docteur [I], neurochirurgien, lequel a conduit ses opérations en désignant

[X] à la date de sa demande d'AAH, et désigné le docteur [Z] pour la réaliser.

Vu les certificats des 24 h et 72 h établis respectivement les 25 mars 2026 et 27 mars 2026 par les docteurs [I] [S] et [F] [J] [K].'

Elle fait valoir que l'expertise médicale du docteur [O] et celle du docteur [A] ne sont pas contradictoires et que la date de consolidation retenue par le docteur [O] n'était pas motivée, contrairement

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1941 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de [Localité 9] de 1959

Compagnies UPA, SOCOMA -RODRIGUES- SOCOMA", - [B] [R] : ' étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur [C] [B] exerçait la métier de docker.

secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de deux expertises réalisées par le Docteur

refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons « l'Exclusif » situé 2 rue du docteur

son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur

suite du refus opposé par le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication d'une copie du courrier du 2 avril 2010 par lequel le Docteur

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde à sa demande de copie du courrier adressé par le docteur

par le directeur de l'Hôpital Saint-Vincent de Paul à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre 2015, et à sa consultation avec le docteur

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur

enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication d'une copie de l'expertise du docteur