séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 30 avril 2026 à 15h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision

[N] [W] demande à la cour de : accueillir le recours en annulation qu'il a formé à l'encontre de la décision rendue le 26 septembre 2023 par M. le Directeur Général de l'Institut [Etablissement 1] dans

Enseigne a sollicité que la demande formée au titre des frais irrépétibles soit rejetée, ayant fait savoir à la partie adverse que l'appel avait été interjeté par erreur suite au prononcé de deux décisions

[X] [K] à l'encontre de la décision rendue le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil Par conséquent, - confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, - débouter M.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03936 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44X Appel contre une décision

l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur à la contestation à l'encontre de la décision

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°163/2026 , 2 pages) Décision

séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 29 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision

séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 05 mai 2026 à 09h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision

procédure, la cour d'appel de Rouen a confirmé la décision de première instance rendue par le juge judiciaire de Rouen le 3 avril 2026 ayant autorisé le maintien en rétention de M.

[S] à l'encontre de la décision rendue le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire de CUSSET. Par conséquent, DÉBOUTER M. [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

à l'audience, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande à la cour de : À titre principal et incident : infirmer la décision

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 18 mai 2017, aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de L'URSSAF.

toutes les mesures de prévention, - en conséquence, de débouter Monsieur [W] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, A titre subsidiaire, - de confirmer la décision

déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025 - TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier

[C] a interjeté appel de cette décision.

dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience, la caisse a sollicité de la cour qu'elle : - Réforme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - Déclare opposable à la société [1] sa décision

déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier