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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206622 du 21 mars 2023 du tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600318
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Novembre 2018 RG : 16/03637 Arrêt de la Cour d'appel de Lyon section B du 02 juillet 2021 RG : 18/08885 Arrêt de la cour de Cassation du 21 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
2 avril 2015
Or, étant observé que l'évaluation du nombre de grévistes lors de la grève du 27 novembre 2009 fait état pour l'ensemble du personnel d'un taux global de grévistes de 68, 20 %, dont un taux de 78, 10 %
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SAS JSP FINANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55498
31 août 2022
31 août 2022
non grévistes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
Par lettre du 29 juillet 2004 " l'union locale CGT " a écrit " malgré le courrier qui a été remis ce matin aux grévistes par le directeur commercial de la Société DE LAMA, les salariés reprendront le travail
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebf
6 février 2019
6 février 2019
grossière d'appréciation', alors que, selon la cour suprême, il appartenait à l'expert de déterminer lui-même, selon les critères qu'il jugeait appropriés à l'espèce et sans être lié par la convention
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[XP]) en remplacement de salarié gréviste entre le 11 et le 14 août 2014 et un courrier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 296 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
16 juillet 2012
16 juillet 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00852 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
La cour relève enfin que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
La cour constate que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
La cour relève enfin que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Pourtant, la cour constate que la reprise du travail par Mme Marie-France X... et les salariés grévistes le 1er septembre 2009 s'est effectuée dans des conditions anormales d'exécution du contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e098
13 mai 2022
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd99
12 novembre 2008
12 novembre 2008
deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sa décision de rompre unilatéralement la convention d'édition en cours d'exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5373c369c7f74996d2f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00833 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOW4 Madame [T] [M] c/
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ecb
28 février 2018
28 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 8 sur 161