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25 660 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ils soutiennent que le redressement judiciaire de la Sarl Ets [P] est la conséquence des erreurs comptables et des lourdes condamnations prud'homales subies du fait des fautes des experts comptables et

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c9

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La salariée a quitté l'entreprise à cette date et n'a jamais repris son travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04709_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il n’est pas contesté que cet expert-comptable ne disposait d’aucun mandat pour ce faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d0

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Considérant en revanche que l'employeur n'est pas fondé à obtenir le paiement de sommes correspondant au montant des fiches de caisse concernant des tierces personnes dont il conteste l'enregistrement comptable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627e9c38d18b7ebf63d1e7

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

considération qu'avec d'extrêmes réserves, est, en outre, contredite par les attestations adverses, qui sont corroborées, pour certains faits par des éléments objectifs tels que documents adminis-tratifs et comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ab

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le motif de licenciement ne réside pas dans une faute dans le traitement de la comptabilité mais dans l'absence de communication avec la hiérarchie et l'expert-comptable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Selon l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications applicable à ladite convention collective, que produit partiellement la salariée, le poste de ' comptable titulaire du brevet de technicien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

par la décision de rejet de son recours gracieux ; - l'association appelante ne peut utilement se prévaloir du droit à l'erreur s'agissant de la déclaration tardive par son cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de toute disposition législative contraire, les experts comptables, les salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater, les experts comptables stagiaires et les professionnels ayant été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

d'une exonération de redevances calculée sur une demi-cabine ; - qu'il n'existe pas de lien de subordination, la SARL IZA ayant toujours été indépendante et libre : qu'elle avait son propre expert comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea7

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Alain Y...a été l'expert comptable de la SARL X...d'octobre 2007 à juillet 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444984

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 25 avril 2013, la salariée a été promue responsable comptable.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603401ffd9577db1c0628ffc

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Si un doute susbsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[X], auquel il était reproché de ne pas satisfaire à ses obligations de chef comptable, avait, en son autre qualité de Présidente de la RIVP, alors proposé au salarié d'occuper un emploi de comptable vacant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

heures supplémentaires non réglées ; - les fiches de temps tenues au sein de l'entreprise et signées à la fin de chaque semaine par le responsable de bureau, l'expert comptable et la salariée justifient

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective des industries chimiques. A partir de l'année 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873347c1d4e9057d612f44

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il justifie en outre que, s'agissant des postes administratifs, le salarié ne disposait pas du diplôme minimum requis.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ou d'un secrétaire comptable.

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CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c5

Appel

12 février 2013

12 février 2013

développées oralement à l'audience : * qu'elle a bien subi un harcèlement moral reposant sur la virulence du ton et des propos lors d'un simple retard de communication, le fait de la présenter comme simple comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb76

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

D... ayant dû être licencié pour maladie professionnelle, Melle X... a téléphoné le 9 janvier 2006 pour annoncer que la vente n'aurait pas lieu et qu'elle ne reviendrait pas travailler, que la salariée

Source officielle