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2 803 résultats pour « clientèle propre et gestion indépendante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, son propre progiciel Easylys.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D'une part, aux termes du point II-A de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Dans ce cadre, des comptes clients vous sont affectés en gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a8

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

S'agissant des indemnités de clientèle, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Gestion unilatérale et indépendante de votre agence, en rupture de la hiérarchie, en particulier dans l'établissement des budgets et forecasts 2020 dus à la direction du groupe et de ses actionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

et des fonds propres de CCF MO ainsi que l'ampleur des pertes tant aux clients de la CCF MO qu'à la banque elle-même, qui n'a découvert la situation que début mars 2001 sur l'alerte donnée par le directeur

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ne demandent pas, en cette qualité, leur immatriculation à l'union de recouvrement comme travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de7a676b73dd81b9734e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

« Sauf dispositions contraires du décret particulier à chaque profession, la valeur des parts sociales prend en considération une valeur représentative de la clientèle civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Le 11 septembre 2002, il était remis en main propre contre décharge à Patrice X... une lettre de convocation à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 2 octobre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc865cd4d85a750bb63ce

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

par la dissociation absolue entre ces comptes à l'origine d'une certaine désorganisation pour les clients constitue une faute de gestion, que la banque a octroyé un prêt de 75 000 euros à Madame [Y]

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda431

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Profession indépendante, l'agent commercial exerce son activité librement grâce à des moyens qui lui sont propres et n'ont pas à être mis à disposition par son mandant ; c'est donc à tort que Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820b96ce96677bf0fddd

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[E] et Mme [F] à ce propos demandent une indemnisation, chiffrée à 135 000 €, au motif de leur perte de clientèle du fait précisément que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821396ce96677bf0ff61

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

du client Prépar Vie et sa pérennité, manquements ayant eu pour conséquence la perte de ce client, la dégradation du chiffre d'affaires de la table obligataire sans commune mesure avec la baisse générale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970764bcdc6046d47127cdf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle lui reproche à cette occasion des propos et un comportement déplacés à l'égard de son directeur en présence de la clientèle, à savoir les propos suivants : « avec moi il y a un problème ' C'est parce

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CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de sa propre marque de vêtements.

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CA

1ère chambre civile B

677e1646dbb9bd42de09fc5c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vers son propre cabinet à [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de la situation, n'aient eu la possibilité de proposer une organisation alternative à ce client ni même d'aviser eux-mêmes le client du départ de leur associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Les produits et services désignés sont : "publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

B..., cette circonstance faisant apparaître que les ordres n'émanaient pas des clients ; - que Wargny a eu des soupçons de gestion illicite de portefeuille ; - que l'absence de protestation lors de la

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CA

Chambre sociale

5fdba05c95fc167f67031a34

Appel

14 février 2019

14 février 2019

par la SARL BORDEAUX and BEYOND, et non l'organisation du travail propre à chaque agent.

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