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3 541 résultats pour « appel interjeté après qu'ait été sollicité un rejet de forclusion qui a été rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6892e321bf535a2d228f9598

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par déclaration en date du 16 juin 2023, la Sa Financo a relevé appel du jugement.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

AS DEGAIE, assistée de Me X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement, a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fb9066fd7c90fc271d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par déclaration réalisée par voie électronique le 26 février 2021, la Banque Postale a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a65

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

n'était pas acquise, le tribunal a condamné solidairement les époux Y... à payer à la Société FINAREF la somme de 13 580,48 € avec intérêts au taux de 9,60 % à compter du 30 avril 2004, a rejeté les autres

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe16cdc6046d47e9b123

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, celui-ci ayant été interjeté après l'expiration du délai d'appel ; - CONDAMNER Madame [E] [L] à régler à la société INTERASSURANCES et à Madame [F] la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb8e48616ed0f8cd50d8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La SARL Volkswagen Bank GMBH a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 11 mars 2022, son recours portant sur la forclusion de son action, l'irrecevabilité de ses demandes, les dépens et les frais

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59f8361df277dc59a32

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par déclaration du 2 décembre 2021, maître [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet [S] avocats, a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bff

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb0b331007b29f933e90e8

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir constituée par la forclusion, formée par M. et Mme [N].

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac67603bf88a18847eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 24 octobre 2022, le crédit agricole a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034c0044dbd40ab1d427dda

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

[B] [M] ne discute pas la faute commise et n'a pas interjeté appel de la décision rendue au profit de Mme [K] [A], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f327a942a604f5e93771

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

rejetée conformément aux dispositions de l'article 2243 du code civil, et que tel n'a pas été le cas puisqu'il a été fait droit partiellement à la demande par le premier jugement.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7d29c3df04f589a688

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'assignation signifiée à cette date par remise au destinataire de l'acte, a valablement interrompu la forclusion peu important que son placement n'ait pas été effectué immédiatement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51f9508abe851204662

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363c41d7564000872df84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de forclusion mais après.

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CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0df

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel à l'encontre de cette décision suivant déclaration en date du 12 septembre 2023.

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CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [L] a interjeté appel le 24 mars 2021 mais s'est désisté finalement de son appel et par ordonnance du 4 mai 2021, la cour d'appel a pris acte de ce désistement.

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CA

Chambre 1-8

63c8edcfdc5b777c90992dd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des intérêts au taux légal à compter du 19 février 2019, Rejette la demande de capitalisation des intérêts, Rejette la demande de délais de paiement formée par le débiteur, Condamne l'intimé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3f08d6ea26f688da85b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

adresse connue, Mme [M] n'ayant jamais mentionné sa nouvelle adresse à son ancien bailleur ; que la Cardif a interjeté appel et la cour a rendu sa décision, de sorte que la demanderesse ne se trouve pas

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c4fe8d588318c1ad68

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La Sas Sogefinancement a interjeté appel de cette décision le 28 décembre 2021.

Source officielle