Sous réserve de mécanismes d'ajustement stipulés dans le protocole, le prix provisoire d'acquisition des actions cédées s'élevait à 2'200'000 euros.

que celle-ci n'est pas étendue"; Considérant en l'espèce que la revendication no 1 de la demande de brevet européen ne portait dans sa partie caractérisante que sur la préconisation de "moyens d'ajustement

pas qu’elles représentent de manière pertinente les taux proposés sur le marché obligataire de la zone euro, ni que la différence en résultant soit mineure ainsi qu’elle l’allègue et qu’ainsi, un ajustement

Le contrat prévoyait un ajustement de la somme totale au 1er février 2015 afin d'intégrer l'arrêté de compte réalisé à cette échéance, ledit arrêté ne pouvant conduire en tout état de cause qu'à un ajustement

paiement du solde du prix de vente au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont 7% à la livraison, 1,5% à la levée des réserves et 0,5% lors de la remise du certificat de conformité, ' un ajustement

cadre de l'étude de la demande européeenne de brevet, soutient que celui-ci ne comporte pas les caractéristiques essentielles de la revendication n°1 du brevet européen, qu'il résout un problème d'ajustement

[Z] [X] était « inapte au poste d'ajusteur monteur chez CBS Ingenierie », et que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

elle-même octroyées ; qu'elles sont calculées trois fois par l'URSSAF, sur la base d'abord des revenus de l'année N-2 (cotisations provisionnelles) puis sur les revenus de l'année N-1 (cotisations ajustées

que Jean-Paul B... a été employé par la SA FEDERAL MOGUL du 4 octobre 1972 au 30 juin 1999 en qualité : - d'ouvrier professionnel P1 coefficient 140 du 4 octobre 1972 au 30 septembre 1975, - d'ajusteur

Pour l'application des dispositions prévues à l'article 293 B, les limites mentionnées au I, au III et au IV du même article sont ajustées au prorata du temps d'exploitation de l'entreprise ou d'exercice

à la baisse du prix des combustibles, alors que cet ajustement était susceptible de fonctionner en dehors de toute hausse des recettes.

le dessaisissement partiel de la cour concernant [H] [B], décédé ; Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties ; Invitons les parties entre lesquelles l'instance se poursuit à ajuster

la société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour que sa mère puisse bénéficier d'une prestation sociale d'accompagnement : 1) son contrat d'embauche en qualité de d'auxiliaire ouvrier ajusteur

harcèlement moral, assortie des intérêts au taux légal à partir de la date d'enregistrement de la présente requête, avec capitalisation à chaque échéance annuelle à compter de cette date, et qui sera ajustée

avec la société X ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société X, ainsi qu'un marché subséquent : 1) chacune des versions ajustées

[D] [W], né le 12 juillet 1968, a été embauché par la société [Localité 12] [5] le 1er janvier 2011 comme ajusteur par contrat à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter du 27 février 2012

Il suit de là que la SARL Invest Hôtels Seclin n'est pas fondée à demander que les valeurs locatives retenues pour ses établissements " Première Classe " et " Campanile " soient ajustées par l'application

Il est en revanche considéré que le devis de 3.625€ pour, notamment, l'ajustement des garde-corps et l'application d'antirouille est cohérent ; de même, le coût de remplacement des vitrages est estimé