Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallentin, représentant M. et Mme A..., celles de Me Laville Collomb, substituant

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Garrido, représentant M. D... et Mme B....

Hannoyer, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique.

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Hannoyer, - et les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... C...

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard

Mme [D] [M] sous mesure de tutelle suivant jugement du TI de CAHORS en date du 15 décembre 2016, confiée à Mr [J] [E]: M.J.P.M Lieu Dit 'LA CLAPE' [Localité 2] représentée par Me Sonia HADOT

Lotissement Les Hauts de Pays Mele 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT

qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 55] [Adresse 44] [Localité 39] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître XERRI