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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'ARRAS) INTIME : INSPECTION ACADEMIQUE D'ARRAS 20 boulevard de la Liberté 62000 ARRAS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25/10/2005 DIRECTEUR DU COLLEGE PRIVE "LES LOUEZ DIEU" Chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94937
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 et Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de Paris, toque : K0030 INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
FRANCE MONTAGE dont le siège social est Chemin de Barateau - ZI La Lande - 33450 SAINT LOUBES représentée par SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué à la Cour, assistée de Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de
Source officielleCh. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS GRESIVAUDAN / ARVE MONT-BLANC , N° siret : 520 459 660 00020, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 71 chemin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741f
28 avril 2022
28 avril 2022
2018019481 rendu le 24 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [M] [W] [T] [G] né le 04 février 1981 à Roubaix (59100) de nationalité française demeurant Chemin
Source officielle4e chambre civile
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Xavier
Source officielle2ème chambre section C
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de son maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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20 mars 2014
20 mars 2014
REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2011
16 février 2011
Il indique à ce sujet que le cheval a participé en août 2005 à une randonnée sur le chemin du lac de Nino, longue et difficile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à la structure (1) formant une deuxième partie latérale d'un chemin de déplacement (8) »
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La SARL AGB prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 570 786 [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
TERRES & BOIS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90645
12 mars 2013
12 mars 2013
Y... a profité, pour faire passer son chemin à moindre frais, du nivellement réalisé par M. X... qui devait permettre d'y construire une maison de gardien ; qu'en conséquence, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2016 d’un terrain cadastré AR 359 sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, situé au 162 chemin du Halage, immédiatement en bord de Seine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
21 mai 2026
GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DU MOULIN À VENT À [Localité 3]' - ASL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
D..., notaire, le 10 mars 2003 avec legs particulier de la maison " La Grange " 1255, chemin des Plâtrières à Aix-en-Provence avec les effets mobiliers et meubles meublants s'y trouvant à Mme Béatrice
Source officielleChambre sociale
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier
Source officiellePage 8 sur 15