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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
répertoire général : 13/ 00636 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POITIERS
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd602
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
Pierre Vincent X... né le 25 Septembre 1983 à Ajaccio (20000) Maison d'arrêt de Fleury Mérogis ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LONGEVILLE (contrat n° 364696730) demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e212
12 mai 2022
12 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBV5-V-B7I-HCIH --------------------------- [X] [Y] C/ [Z] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGSc/S.A
6285e0d96a1876057df5d296
18 mai 2022
18 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f302
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Corinne POTIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00878_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par le jugement n° 2400625 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2300878 du 19 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement n° 2300082 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00574_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2302474 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01080_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un jugement n° 2401217 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
C/ SAS VM DISTRIBUTION --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00630_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n° 2202687 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
26 mars 2015
12 Avenue de Vellefaux-75010 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Laurent POTTIER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01528_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des jugements n°s 2100744 et 2100745 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
du 15 octobre 2013 demeurant [Adresse 3] SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, désignée par jugement du tribunal de commerce de POITIERS du 15
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70c
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte du 26 janvier 2021, les époux [B] [I] et [T] [M] ont assigné la Mutuelle de Poitiers Assurances devant le tribunal judiciaire de Poitiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 39