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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
C/ Société TECHNOPRO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & D' AUTRES INFRACTIONS Société ASSYSTEM FRANCE DIRECTION DES CONSTRUCTIONS
Source officielleRETENTIONS
6629f361dc6faf00095887fd
24 avril 2024
24 avril 2024
[L] [V] né le 06 Mai 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maitre Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. M.
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee63e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, victime directe qui a la qualité de tiers à l'ouvrage public que constitue le barrage B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e5
11 mai 2022
11 mai 2022
Madame [A], alertée, a alors demandé de l'aide à Monsieur [M] [V], lequel s'est rendu compte, en vérifiant les enregistrements récents du logiciel Excel, qu'une clé USB dénommée « E:\Legrand » avait été
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024 et régularisé le 22 août 2024, le centre hospitalier Maurice Despinoy, représenté par Me Renar-Legrand, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01907_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la requérante allègue avoir été victime de faits de violences intrafamiliales, elle ne le démontre par aucune pièce, telle qu'à tout le moins un dépôt de plainte ou une main courante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02340_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., victime d’un très grave accident de la circulation, dès lors que l’intéressé n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
siège du parti politique Debout la France (DLF), [E] [Y], bras droit de [K] [V] et candidat en 3ème position sur la liste conduite par ce dernier aux élections européennes du 26 mai suivant, a été victime
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Immeuble le Seraphin - 84140 AVIGNON représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuelle BRET avocat au barreau de LYON, substituant Me Gérard LEGRAND
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cerbonnay ; elle verse à son dossier les témoignages des représentants légaux de deux sociétés victimes de ces manoeuvres déloyales et soutient que le groupe Unikalo construit ainsi son développement
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTS AXA FRANCE ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353dc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02793 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FG Affaire : Monsieur [T] [E] représenté et assisté de Me David LEGRAIN, avocat
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
olographes dont les derniers en date sont les suivants : ' un testament du 10 février 2000 instituant sa nièce [A] comme légataire universelle, ' un testament du 16 octobre 2002 révoquant le précédent, et léguant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePage 8 sur 11