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290 résultats pour « Vandelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f294

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de leurs demandes et de la clause limitative de garantie, la Cour déterminera de la manière suivante l'indemnisation des intimés : - détérioration d'un globe de lampe : 177 € - détérioration d'un vaisselier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e46

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Le bâtiment était ensuite vandalisé par des inconnus.L'expert de la compagnie GAN, assureur dommages aux biens garantie tempête, indiquait que le sinistre devait être déclaré à l'assureur dommages ouvrage

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e1bc25a97f0381f523c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[J] et Mme [C] [YB] ont tenu des propos injurieux et menaçants à l'égard de Mme [SE] [UD] après que les poubelles extérieures avaient été vandalisées , le témoin ayant d'ailleurs constaté l'attitude suspecte

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 7 mai 2019 son véhicule a été vandalisé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e2b4cdc6046d477af9fe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ajoute que du fait de cette absence de prise de possession, les lieux se détérioraient et étaient vandalisés, de sorte qu'il a demandé aux époux [Q] d'en assurer le gardiennage afin de préserver le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f48ba551627057d32de92

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce47

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il ajoute qu'il a changé les serrures de l'appartement en mars 2021 pour des raisons de sécurité, celui-ci ayant été laissé ouvert et vandalisé après le départ de prostituées.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aacfdcdc6046d47939d0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentant légal en exercice demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973880

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505, substitué par Me Anaïs VANDAELE, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ea1d7564000872e083

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 25 février 2020, ce véhicule a été vandalisé alors qu'il était stationné sur la voie publique. M.

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae28459a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

, nécessité d'une "peinture de rafraichissement" dans les sanitaires, lave main à changer, quelques appareillages laissés en place....Seule l'installation d'alarme est considérée comme ayant été "vandalisée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

attestations de plusieurs des voisins des requérants, des individus se sont régulièrement tenus devant leur domicile, proférant à leur encontre des insultes et des menaces, et leur véhicule a été vandalisé

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CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le même jour vous avez rédigé un email éhonté à l'attention de votre direction prétextant cyniquement que votre bureau aurait été « vandalisé », vous inscrivant ainsi faussement dans une posture de victime

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

697384a3cdc6046d476d2ec2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Michel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [D] [Z] née le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Clémence Bourgois-Vandaele

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CA

Chambre 1-7

642fb56ccece1704f574737c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

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CA

1re chambre civile

66b1bc868dca0cf81e5c2841

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

La cour relève qu'il ressort de ce constat que les lieux n'ont manifestement ni été clandestinement occupés, ni été vandalisés durant cette période, si bien que leur état au 12 octobre 2021 doit être regardé

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CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ae

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3c1fa67923f7882a5d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

LYRECO FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

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