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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pyjama à 17 heures, avec sa protection de nuit, puis a accompagné cette dernière au repas avec une simple blouse au-dessus de son pyjama, en contradiction avec le plan de soins ; aucune décision ne reste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

siège immatriculée au R.C.S. de Chartres sous le numéro 314 603 051 [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Assistée de Me Thierry Titone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence de la résiliation du contrat de location, il a condamné la société BNPPLG à restituer au locataire l'ensemble des sommes versées en exécution du contrat de bail, soit la somme de 4 705,86

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il reste encore affecté par son expérience au sein d'Optiroc. .

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.

Source officielle

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