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147 résultats pour « Thomas BILLET »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre civile

6438f231a942a604f5e9338b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

assisté de Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Z] [C] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 7] (GUINEE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

49000 ANGERS non comparante-non représentée L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85884cdc6046d4718c6b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame [R] [M] épouse [B] née le 3 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8588ecdc6046d4718c757

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ Monsieur [J] [T] né le 26 mai 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 11°) Maître [I] [Z] es-qualité de Mandataire successoral à la succession de Monsieur [A] [J] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702a81e733ee26982f1d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

] De nationalité française Demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] Ayant pour avocat plaidant Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2441, et pour avocat plaidant Me François BINET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

représentant légal agissant poursuites et dilligence de son syndic CA NORMANDIE IMMOBILIER enseigne SQUARE HABITAT représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et assistées de Me Thomas

Source officielle

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