APPELANTE Mutuelle MUTUELLE INTERIALE 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

APPELANT : Monsieur Jonathan X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002134 du 25

GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARMONIE MUTUELLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN

Prétentions des parties : Le 05. 08. 04, M.C... confiait à la SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER un mandat de vente simple relativement à un bien immobilier sis 4 Place du Temple 30720 RIBAUTE LES TAVERNES

des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires

APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY

APPELANTE : Madame Mireille X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002312 du

Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER

APPELANTE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE représenté par Mme Valérie TAVERNIER, avocat général près la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] comparant en personne

Imad X... n'ayant pas, pour l'instant, été autorisé à séjourner en France ; que la procédure révèle que le centre du LAO de Taverny, structure qui a pour mission d'accueillir les mineurs étrangers isolés

né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

.-59148 FLINES LEZ RACHES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marylène X... ... 20163 TAVERA comparant en personne INTIMES : M. Franck Y...

de copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à

qualité audit siège N° SIRET : 303 477 319 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane Fertier de l'AARPI JRF Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 assistée de Me Marie Taverne

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [L], [R] [D] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.