maison conforme au diagnostic constitue un vice caché, - mis hors de cause Monsieur [M] et Madame [A], - déclaré Madame [Y] exerçant sous l'enseigne Agilis'Diag entièrement responsable du préjudice subi

Les préjudices subis par les époux [D] ne sont donc pas imputables à la S.A.R.L.

remarque du gérant ou de son supérieur consistant à crier devant les clients avec toujours le mot d'ordre ''pendant 7 ans de carrière tout se passait bien jusqu'au jour où j'ai regagné l'entreprise suite

G... a subi de façon certaine l'angoisse de mourir.

par l'association Objectif Handicap Solidarité suite à la tempête survenue les 27 et 28 février 2010, au titre de la garantie du risque de catastrophe naturelle ; - condamné la société Maif à payer

Elle rappelle que les locaux ne pouvaient être loués sans l'accord de Mme [V] ( propriétaire d'une partie des locaux).qui n'a jamais donné suite à la proposition de la SMC.

titre du préjudice subi pour vol, . 47 886 euros 04 au titre du préjudice subi pour la tempête, . 3 498 euros 74 au titre du préjudice subi pour vices propres du bateau, . 1 469 euros 56 au titre du

[W] [X], sis à [Localité 1] et assuré par la compagnie Pacifica, a subi une inondation.

Valence a : - donné acte à la société MMA Assurances de son intervention volontaire, - rejeté la demande de contre-expertise, - dit le docteur M... responsable du dommage corporel subi

Sur la demande d'annulation de la mise en disponibilité d'office du 30 avril 2013 Suite à un épisode neigeux important sur Paris en janvier 2013, de nombreux mauvais fonctionnements des dispositifs

seule à avoir reçu des sanctions et énumère l'ensemble du personnel ayant reçu des avertissements (14) ou lettre d'observation (1) entre 2015 et 2017, en leur qualité de responsables de rayons, à la suite

En leurs conclusions du 6 août 2020, les époux L... demandent à la Cour ce qui suit, au visa des articles 1231-1, 1240, 1343-2, 1352-5-6 et 7, 2044 et 2048 du code civil, 20, 221-1, 625 et 752 du vode

ASSOCIATED PRESS LIMITED a commis plusieurs fautes délictuelles à son encontre et de condamner la Société ASSOCIATES PRESS LIMITED à lui verser la somme de 85678,94 euros en réparation des préjudices subis

, des travaux de peinture des sols dans les deux cages d'escalier et métallisation des sols des paliers, En conséquence, -Condamner la SAS Nexity Lamy à lui verser une somme décomposée comme suit

de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [T] demande à la cour de : A titre principal, Dire et juger que son inaptitude est d'origine professionnelle en raison du harcèlement moral qu'elle a subi

qui avait mis en 'uvre ses matériels et moyens humains pour la démolition à compter du 16 avril 2016 a présenté un mémoire réclamatif à l'issue du chantier afin de demander l'indemnisation du retard subi

L'administration des douanes ne conteste pas avoir commis une faute ni l'existence d'un préjudice dans son principe qui a été subi par l'intimée.

A la suite du rejet des contestations émises par le conseil de la société SPG, l'URSSAF a notifié à celle-ci une mise en demeure formalisant la décision de redressement.