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13 538 résultats pour « Strujon-Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Par un jugement du 30 novembre 1999, le Tribunal Civil de PRATO s' est déclaré compétent en se fondant sur les conditions de vente des marchandises, convenues " franco frontière italienne ", et a renvoyé

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La marchandise devait être livrée à la société française Delabli sur son site d'[Localité 2]. 4.Le 24 avril 2013 la marchandise a été livrée par le transporteur par erreur à [Localité 4], à l'usine

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de l'expédition des marchandises est nécessairement en mesure d'identifier les produits lui appartenant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03458_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 la SAS Établissements Marchand demande à la cour d'annuler le jugement n° 2001953 du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a4

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Il soutient, par contre, qu'aucune prorogation automatique n'est prévue lorsque le marchand de biens place son acquisition sous le régime de l'article 1115 du Code Général des Impôts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd64

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Après échanges avec ce dernier, cet individu nous a expliqué plus précisément vous avoir vu à plusieurs reprises les semaines précédentes, récupérer de la marchandise provenant de la benne à ordure (marchandise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1fb

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

faite par la SNC du 48 avenue Gabriel PERI le 24 août 1992 ne mentionnant pas une activité de marchand de biens, laquelle consiste en l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0c95c25a97f0381f4aad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

MARCHIANI Me F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89175

Appel

13 février 2007

13 février 2007

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Maître AOUDIANI, avocat au barreau des HAUTES ALPES INTIMEE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 2 Rue Marchon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f463

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société DHL International Express, qui emploie habituellement plus de 10 salariés, exerce une activité de transport et d'expédition de colis de marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c16

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

La sas CSF Carrefour France soutient que Mme X... a non seulement fait montre d'indélicatesse envers son employeur en ayant la volonté délibérée de détourner des marchandises à son préjudice, mais aussi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société [X] Express ( la société ou l'employeur) a pour activité le transport routier de marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Sur le licenciement : Dans la lettre de licenciement, l'employeur reproche à Mme Y...ses absences durant le temps de travail, faisant valoir que les commerçants voisins de la galerie marchande l'avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eda

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1f8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il est prévu, en page 3 du compromis, qu'un stock de marchandises évalué au maximum à 10'000 euros hors-taxes sera acquis par le cessionnaire au moment de la réalisation de la cession d'après l'inventaire

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb0243529d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022  Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b08b3bcaf505db69681d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Je constate que cette vidéo est dirigée dans la galerie marchande et plus spécialement sur la terrasse du café et ensuite sur un magasin de bijouterie.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d807e704a005d1ed702d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MARCHANDS DE BIENS [Localité 11] 1-3 C/ [P] E.U.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00458_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il était ainsi affecté au service public communal, lequel permettait de garantir au public un certain nombre de prestations de vente de marchandises, les halles et marchés figurant depuis lors aux articles

Source officielle