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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a8
29 mai 2013
29 mai 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan
Source officielleChambre 3-4
5fdc02964f785826d67c6c05
10 janvier 2019
10 janvier 2019
APPELANTE SARL G.SERIS, Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une espèce protégée par la directive habitats et au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 ; il s'agit d'une espèce patrimoniale quasi-menacée et déterminante pour la création de ZNIEFF en Poitou-Charentes
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d50871a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/08479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263cb10de15342de14873
11 octobre 2012
11 octobre 2012
rendu le 25 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24f4abc2618d50e04fb
30 mai 2013
30 mai 2013
rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège, 21 Chemin de la Sauvegarde - 69134 ECULLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Stephane A... de la SCP TRUSSANT-A..., avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mars 2018, tenue par MarcB... magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Erwan POISSON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
CORSICA BOBINAGE, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL FERME MARINE DE SPANO demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e8
19 juin 2014
19 juin 2014
Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU - Catherine DE BENEDICTIS - Géraldine COEFFARD - Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Deux-Sèvres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2016 par laquelle l'inspecteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Les préfets de Charente-Maritime et de la Région Poitou-Charentes ont été appelés à la cause. Ces instances ont été enrôlées sous les no 373/ 2013 à 407/ 2013.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officiellePage 8 sur 12