Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
né le 25 Novembre 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) de Mohamed et de A...Badra de nationalité française, célibataire Agent de sécurité Ayant pour domicile ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf79
18 février 2009
18 février 2009
Karim né le 10 Septembre 1983 à SIDI Z... (ALGERIE) de Ameh Chir et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 04 Novembre 1955 à SIDI-MOUSSA (ALGERIE) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
né le 15 Octobre 1972 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/09/2015 à 19 h 04 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 14 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
2 octobre 2017
né le 21 Novembre 1983 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 SEPTEMBRE 2017 à 16 HEURES 06 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 02
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02801_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1985 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 25 juin 2015, a sollicité le 12 novembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01222_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SIDIBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00572_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme C, représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026140 du 18
Source officielleChambre civile 1-7
697af837cdc6046d470f823a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [F] [H] [B] né le 16 Mai 1992 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Anciennement retenu au LRA de [Localité 6] Assigné à résidence [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [D] alias [J] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
[T] dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la cour dans son précédent arrêt relève que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePage 8 sur 28