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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162c5181e6e0556734908c1
5 février 2013
5 février 2013
Par lettre recommandée avec avis de réception des 23 et 29 juillet 2010, la SA France TELECOM a mis en demeure le SIAE d'enlever les câbles qu'elle a installés dans ses installations à [Localité 12], [
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
X... a été embauché par la société SIAA en qualité de mécanicien de maintenance Automobile suivant contrat du 24 mai 1983.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
siège Hôtel de Ville 75004 PARIS et encore 9 rue Schoelcher 75675 PARIS CEDEX représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de Maître VALLERY-RADOT, Toque R.110, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : SIAAP
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
16 janvier 2025
), dont le niveau varie selon la nature des tâches confiées: - SSIAP 1 pour l'emploi d'agent de service ; - SSIAP 2 pour l'emploi de chef d'équipe ; - SSIAP 3 pour l'emploi de chef de service.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pour la compétence assainissement, d'autre part, dissous le SIAG et transféré l'ensemble des biens, droits et obligations du SIAG à la communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ Société SIAM CONSEIL SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2014 Monsieur Jean-François
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
initio ; - la décision d'autorisation de licenciement n'est pas entachée d'erreur de fait car à la suite à la suppression du poste d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP
Source officielleAvis
CADA:20165177
9 février 2017
9 février 2017
Elle en déduit que le refus qui lui a été opposé par le service des archives départementales n’est pas régulier et que l’absence de décision préalable du SIAF n’est pas, dans les circonstances de l’espèce
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
SMA SA PARIS Société IOSIS MANAGEMENT Compagnie d'assurances ALLIANZ Eurocourtage SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE Compagnie d'assurances ACTE IARD SAS BOURDIN SAS SIAUX
Source officielle6ème Chambre
662209749ce1420008389909
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 septembre 2015, la SAS Condeac a acquis auprès de la SAS Impex et de Mme [Y] [M] [O] la totalité des actions de la SAS Siam, laquelle détient toutes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
comme SSIAP 1, comme exigé par les textes, - avant son courrier du 5 août 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur X... et la MAF ont formé une action récursoire contre la société Siaux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
Cornier 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me BERTRANDON, avocat Maître Yannick GUGUEN, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SIAM
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6748
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] a toujours exercé des fonctions d'agent de sécurité incendie et non de SSIAP, qu'il n'a connu aucun changement d'affectation.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Y , chez qui la maladie s'est développée et qui est aujourd'hui atteinte du sida, comme en attestent les pièces médicales jointes au dossier et un courrier en date du 15 novembre 1993 du Docteur SMAIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
[E] [W] qui, au vu du rapport d'incident établi par le chef de site du Groupe Uniprotect (pièce 23), n'était pas présent à son poste en ayant laissé seul l'agent SSIAP 1 (M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eda
20 janvier 2015
20 janvier 2015
. : 1/ 1 Sur la facture no 87200 du 12 décembre 2010 d'un montant de 5 090 euros : Attendu que l'objet de cette facture est une prestation de formation SSIAP suivie par Sébastien Y...dont l'association
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1dec
28 mai 2015
28 mai 2015
[F] a répondu qu'il exerçait une activité d'agent SSIAP sur le site de Géant Mandelieu et qu'il n'était pas nécessaire de détenir une carte professionnelle pour ce type d'activité.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le salarié expose avoir été privé de ses attributions de chef de poste notammnent d'organisation du travail des SIAPP 2 placés sous son autorité et de formation des nouveaux SIAPP affectés sur site, avoir
Source officiellePage 8 sur 42