CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 résultats pour « Serge Tacnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES * * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société SCCV Soprim Bretagne et la société Seri

Source officielle
CA

Page 8 sur 8

← Précédent

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

actuelle : - constater que Mme [R] ne verse pas aux débats les décomptes définitifs des débours des organismes sociaux (sécurité sociale et RSI et/ou CARPIMKO), comprenant les indemnités journalières servies

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle déclare que celui-ci l'a serrée très fort au cou, lui a donné plusieurs coups, l'a projetée sur une barrière en bois puis lui a tiré les cheveux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0b7cdc6046d47d98fba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ont appartenu au même propriétaire, qu'un signe apparent de servitude existait avant leur division, le passage et la barrière figurant sur les photographies anciennes, et que cet accès a été utilisé tant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

gains professionnels avant et après consolidation, à l'incidence professionnelle et au déficit fonctionnel permanent jusqu'à production par Mme [M] d'un relevé exhaustif des indemnités journalières servies

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

société La Bégude, dans le délai prévu de l'intégralité de ces travaux, elle devra payer une astreinte de 200 euros par jour de retard durant 10 mois au-delà de laquelle il sera à nouveau statué en tant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A la suite d'une série de lois, décrets et arrêtés (applicables dès mi-mars 2020), plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement français pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sablo-graveleux par couches de 25 cm d'épaisseur maximale (deux couches minimum) puis une couche de 0/31,5 sur 10 cm environ, le compactage de chacune des couches et le contrôle de la plate-forme par une série

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que cet alternateur a été fabriqué en petite série et affirme qu'il n'est plus commercialisé depuis l'année 2015.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] invoque des irrégularités tant sur le fond que sur la forme, et une contrariété avec les statuts, cependant, [F] [X], en sa qualité de gérant, a soumis à la consultation écrite une proposition relative

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

critère aux autres entités du groupe par les contrats et avenants successifs, dès l'identification du risque de dépendance économique, justifiant une position différente pour la société GMF sur la tacite

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'appelante précise que la cession porte sur les titres de la société IRTH et non sur un fonds de commerce, ce qui implique de répondre aux obligations juridiques antérieurement souscrites par la société, tant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société MAIF à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 297 724,78 € assortis des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2011, au titre des prestations déjà servies

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [Y] après avoir en tant que de besoin dit que la faute dolosive de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

Résumé IA — à vérifier