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161 résultats pour « Serge Mimran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sinistre évoqué et l'accident n'est pas établi ; que l'état de vétusté du véhicule est avéré ; et que l'absence de mesures conservatoires sérieuses d'une part et d'autre part, l'absence des sociétés Mialanes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db61

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

raison de faits nombreux de nature pénale de 2016 à 2023 incluant la criminalité organisée, que ce dernier a conservé une photocopie de son domicile en Belgique qui n'est plus valable et dont il se sert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, qui déclare avoir quitté le 29 janvier 2021 le territoire des Etats membres pour gagner la Serbie, implique nécessairement que la responsabilité des autorités roumaines a cessé le 30 avril 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00283_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il produit des documents généraux et des articles de presse mettant en cause notamment la pratique de refoulement des migrants vers des pays tiers, au besoin par l'usage de la force, pour éviter qu'ils

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bee8cdc6046d471ae657

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans sa déclaration de maladie professionnelle datée du 16 novembre 2021, l'assurée a précisé être atteinte des symptômes suivants : vertiges, jambes qui tremblent ou qui ne portent plus, nausées, migraines

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66235ac2aec0e60008fe983d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il pointait l'agressivité et la virulence de l'intéressé qui faisait état d' 'une caméra dans les yeux et un micro sur la gorge et un logiciel dont se sert le président [S] pour le suivre'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Foch-06240 BEAUSOLEIL défaillante CETEN APAVE, Groupement d'Intérêt Economique demeurant 191 rue de Vaugirard-75015 PARIS représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Serge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01861_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qui a rappelé dans son récit qu'elle avait transité par de nombreux pays comme la République démocratique du Congo, le Nigéria, le Tchad, le Niger, le Soudan puis la Lybie ou la Tunisie et enfin la Serbie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

plaquettes d'aragonite séparées par des couches de protéines', ce qui lui confère des propriétés optiques exceptionnelles, mais que 'sous l'effet d'endommagements tels que par exemple un broyage ou une micronisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

avocat au barreaude PARIS (R275) Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA

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CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Faut brûler le service pour obtenir la classe 4 car ça sert à rien de demander les choses gentiment » (') Il imite l'accent créole de [W] [A] et se moque d'elle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Sur l'annulation des marques 'garum' et 'garum armoricum' La société CGD conteste la décision de 1ère instance qui a retenu que le terme garum sert à décrire la qualité essentielle des produits et a

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CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cela accentue mes migraines nerveuses, mon stress, m'oblige à prendre une traitement anti migraineux et anti-dépresseur depuis Octobre 2019 et impacte directement ma vie personnelle.

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CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d500f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la gestion des dossiers administratifs des salariés , des remplacements , de la gestion du temps de travail des salariés et la réalisation des tableaux de bord de la production, L'organigramme des serres

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

* * * * Le canal de Nyer (66360) a été construit en 1851 et sert aujourd'hui à l'irrigation des zones agricoles de Nyer, Escaro et Souanyas.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Si une migraine avec aura a initialement été diagnostiqué, la survenance d'un accident vasculaire cérébral a finalement été constaté au matin du 11 juillet 2013.

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