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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616348eb543823d76b0316e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD conseillère empêchée -Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636a8c22908a2ec611e8c1
6 novembre 2009
6 novembre 2009
L'affaire a été débattue le 1er Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
30 avril 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b61f47859723647203f7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
MENARD-SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d0efb73d2e55750e4b
30 janvier 2012
30 janvier 2012
siège social est [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
au barreau de PARIS, toque : A0002) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
20 juin 2012
étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller, Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ee
10 décembre 2012
10 décembre 2012
social est [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
social est [Adresse 1] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
11 février 2013
représentants légaux [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
préalablement été entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163842eb5b1827189c746f5
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Blandine FROMENT, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
25 juin 2007
DÉFAILLANTS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625107929f6bffa995b429
22 avril 2013
22 avril 2013
Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePage 8 sur 17