D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON

RG N : 04 / 00324 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du neuf Novembre deux mille cinq, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL

En contrepartie, la société Jean Salmon verse une indemnité transactionnelle de 3.150 euros comprenant les indemnités de rupture.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

l'Artois [Adresse 2] [Localité 5] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 22 juillet 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 10 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Harmony

Français N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJR N° MINUTE : APPELANT [D] [K] EPSM de l'Agglomération lilloise - hopital [4] Comparante en personne assisté de Maître Soizic SALOMON

pour le compte de la SAS EUDICA spécialisée dans la fabrication de pièces techniques à base de matière plastique notamment pour chaussures de ski, cette dernière réalisant les produits pour la société SALOMON

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Edgard Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvie Z... ... 97212 SAINT JOSEPH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte Duval, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon

1997 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Soizic SALOMON

----------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille sept, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, par René SALOMON

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no129 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON