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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
[X] [Y] né le 13 décembre 1967 à LIBREVILLE (GABON), domicilié 138, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représenté par Me Saly BOU SALMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 SYNDCAT
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patrice SALMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f570b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Cour : Ordonnance du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59576 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Assisté de Me Michel AYACHE de la SCP AYACHE SALAMA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un relevé de terrain effectué le 24 juillet 2019 ; - en ce qui concerne les autres amphibiens, l'étude d'impact ne permet pas de connaitre la localisation des espèces qu'elle a répertoriées (salamandre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la société Bati Profs, représentée par Me Constant et Me Salamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ca
24 janvier 2023
24 janvier 2023
De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114, Assisté de Me Saly BOU SALMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
domicilié en cette qualité audit siège 6/ 14 rue de Leibnitz 75018 PARIS représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA
Source officielle16e chambre
603266660f18b89b2cb60b3e
8 février 2018
8 février 2018
[Q] a été désigné en qualité de liquidateur amiable de la société Olcos4 (antérieurement appelée Salamandre) le 12 décembre 2012 selon procès verbal de l'assemblée générale ordinaire ; en application des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
charte des travaux en rivière, présente de façon circonstanciée l'état initial du territoire, à partir d'un inventaire des zones protégées et d'une étude hydromorphologique selon la méthode dite Salamandre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me de Gerando représentant la société appelante et celles de Me Sallemand, représentant la société Électricité de France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; - le plan local d'urbanisme porte atteinte à la faune sauvage, dont la présence a été survolée par la commune lors de la préparation de son plan local d'urbanisme, alors que la présence de la salamandre
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19830 - Représentant : Me Jean-Jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0114, substitué par Me Saly BOU SALMAN
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2019 et 2 janvier 2020, la SAS LFDP, représentée par la SCP Ayache Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellePremier Président
68e89650f14914fb075ebdeb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Samy SALAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société SAGE FRANCE SA 11, rue Fructidor Le Colisée 75017 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle SALZMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c33788aac83189e9b2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Les appareils de cuisson sont non autorisés à l'exception unique de l'utilisation d'une salamandre afin de préparer des toasts et des huîtres chaudes.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
fonctionnement une seconde ligne de production de pancakes et qu'elle a fait réaliser un système d'extraction par un nouvel intervenant la société Era Tec comportant notamment une extraction au droit de la salamandre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En deuxième lieu, en se bornant à produire des photographies d'un crapaud commun ou épineux, d'une salamandre tachetée et d'une chauve-souris, dont les présences ont été constatées chez des habitants du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud épineux, la Grenouille agile, la Grenouille de Perez, la Grenouille rieuse, la Grenouille rousse, la Rainette verte ou encore la Salamandre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020, le 18 décembre 2020, le 24 février 2021 et le 11 juin 2021, la commune de Montfermeil, représentée par Me Salamand, avocat, demande à la cour
Source officiellePage 8 sur 11