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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la SAS Les Mandataires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, représentée par Me Said et Me Curvat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
10 mai 2022
suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652033
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielleRétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Régulièrement convoqué, non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE Mme Saida X... a été embauchée du 30 décembre 2010 au 19 février 2011 par la SAS EPHIGEA, par contrat à durée déterminée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccce9be1eb3e2e926caa
1 octobre 2022
1 octobre 2022
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ [S] [G] [K] (Mineur représenté par Mme [U] [U]) né le 27 Février 2018 à Saida
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4533
1 août 2023
1 août 2023
[Y] [M] [O] alias [R] né le 18 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saida DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e1
19 août 2024
19 août 2024
[V] [H] né le 28 mars 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au
Source officielleRétention Administrative
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
7 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03714_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313454/8 du 23 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01927_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
11 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f316
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dba
29 avril 2023
29 avril 2023
[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de
Source officiellePage 8 sur 33