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195 résultats pour « SIMONIN Claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, en qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [J] [Z] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane SIMONIN

Source officielle

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CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : E N° RG : F16/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Source officielle
CA

5e Chambre

600ff662b250ee6ce51ee64f

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

L'entretien d'évaluation du mois de novembre 2012 conclut clairement à une surcharge de travail très importante à la pression sur toute l'année 2012 et une grande fatigue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE

6253caa2bd3db21cbdd8b9d7

Appel

14 février 2008

14 février 2008

no28 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

en exercice, la SAS CABINET LUCIEN CROUZET ET SYNDEY BREIL, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 965 800 691, dont le siège est sis [Adresse 4] sis [Adresse 11] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS CABINET DUFLOS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2018 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Didier Z... liquidateur judiciaire de assistée de Madame Sylvie A..., Greffier, la Sté B..., intervenant volontaire et ces mêmes magistrats en ayant délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Luc, Christian Y.

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88622

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d211

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Avoué et Me Roger VOYE pour Avocat ET : SA MSC & ASSOCIES ayant siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Eric SIMONET

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CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043d0

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

[J] [K] C/ [I] [L] [F] [H] [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ SCP MAYNARD SIMONI

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6360c58e3c369c7f74996e7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 804 404 622, Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Philippe SIMONET

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CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703d8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

VETA FRANCE [Adresse 6]) [Localité 5] Représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 et ayant pour avocat plaidant, Me Fabrice VINCHANT, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d9223d7c4f1370534f

Appel

30 août 2022

30 août 2022

syndic, l'étude DAMREMONT Situé [Adresse 2] [Localité 24] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assistée de Me Georges SIMONIAN

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CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAGOS 1 rue Edouard Branly ZA Mundolsheim Reischtett 67450 MUNDOLSHEIM Représenté par Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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