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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
En cet état, il convient de rouvrir les débats pour interroger les parties sur la question de savoir si le consentement de Mme [S] n'aurait pas été vicié par une erreur au sens de l'article 1130 du Code
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01457_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00157_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient dès lors de rouvrir le débat sur ce point pour assurer le respect du contradictoire et d'inviter les parties à faire connaître leurs observations à ce titre.
Source officielleChambre Premier Président
63c109cbbf9fd47c90a13e22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la demande de Madame [U] [N] ; Vu la saisine en date du 02 janvier 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen par Monsieur le directeur du centre hospitalier du Rouvray
Source officielleChambre Premier Président
67ef68c06b85edc07d34549c
3 avril 2025
3 avril 2025
du 05 décembre 2024, sur décision de son directeur ; Vu la saisine en date du 19 mars 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de ROUEN par Monsieur le directeur du centre hospitalier de ROUVRAY
Source officielle8ème chambre
64a66046bbd03a05db965241
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il convient de rabattre l'ordonnance de clôture et avant dire droit de rouvrir les débats aux fins de production par toute partie intéressée de la déclision rendue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
3 septembre 2009
de justifier de la recevabilité de son recours ; qu'en application de l'article 16 du code de procédure civile, la cour, qui relève d'office l'éventuelle irrecevabilité de l'appel, est contrainte de rouvrir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 26 février 2024, la SCI du Roussay, M. A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ni pièce complémentaire, ni note en délibéré ne lui ont été communiquées ; en tenant compte d'une pièce produite après la clôture d'instruction, dont Mme C disposait bien avant ladite clôture, sans rouvrir
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae88a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2379
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de Chambre, Olivier MANSION, Président de Chambre, Katherine DIJOUX, Conseillère, GREFFIER : Maud DETANG lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePage 8 sur 115