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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
ET Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Romain B... [...] défaillant, Madame Aurélie C... épouse B... [...]
Source officielle11e Chambre B
5fdd3cb17fad53a54cda476e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain Z... Me Delphine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
, au capital de 3090 LEI Roumains prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la SCI Giffard et fils, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer s'est fondé sur ce que le projet porte atteinte à la voie romaine identifiée par le
Source officielleChambre 3-1
6887335ccca442f3eb0d32d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Me Romain Cherfils, membre de la Selarl LX Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
No 10/ 01515 AFFAIRE : Romain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
Pierre Marie C/ Romain Y...
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DENNIS WINES AND FOOD C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour prononcer la sanction en litige, le maire de Romans-sur-Isère a fait grief à Mme B d'avoir proféré, le 13 janvier 2021 puis le 24 février 2021, des insultes et des menaces à l'encontre de son supérieur
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Le Roman de la Chaise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae0
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Romain Y..., Mme Chrystelle X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
18 octobre 2019
CEDEX du 03 Décembre 2018 RG : F 17/02031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : Société REX ROTARY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-2
69615400cdc6046d47c5f7a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K], succombant, sera condamné aux dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Romain Cherfils, avocat associé de la Selarl LX Aix-en-Provence, conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a84cdc6046d479b4eab
8 avril 2026
8 avril 2026
DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
par le CCAS de Dangé-Saint-Romain dans son mémoire en défense du 15 mai 2020.
Source officielle3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Roanne a dit recevable et bien fondée l'exception de connexité soulevée par la société Mecabruel et s'est dessaisi au profit de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
.- ROMAN J.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389663
18 avril 2024
18 avril 2024
Par déclaration du 12 juillet 2023 au greffe de la cour, monsieur [N] formait appel du jugement précité.
Source officiellePage 8 sur 237