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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RIVIERA INVEST, demeurant... Maître Claude A..., Intervenant volontaire ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. R. L. RIVIERA INVEST, demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA RIVIÈRE TOURVILLE aux fins de nullité de la vente des biens litigieux conclue le 25 juillet 1996 entre la société FONCIERE MOGADOR et la S.C.I. LA RIVIÈRE TOURVILLE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
14 janvier 2010
De nombreuses procédures ont opposé les époux [X] et Mme [R] qui ne se sont jamais entendus sur la limite de leurs propriétés respectives par rapport à la rivière Le Grand Morin située en contre bas de
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2024 RG :24/00223 [K] [K] NÉE [S] C/ [H] [B] [B] [B] [B] [V] [V] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le à : SCP De Palma Couchet Me Tartanson Selalr Riviere
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10e
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Jean Yves X... 1 Chemin Laurency Rivière 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
(pièce 2 de la SCI New Riviera Hôtel).
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [W] [F] S.A.R.L.
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
Par acte du 25 Février 1971, il a donné à bail un terrain aux Consorts [U],(aux droits desquels vient la SNC PORT DU [Localité 4], désigné dans les termes suivants :« Une bande de terre nue, sur la rive
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielleChambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09455
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société MC Riviera paysage à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
.-33126 LA RIVIERE, représenté par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Vincent Y..., de nationalité Française, demeurant ...-33620 CUBNEZAIS, SA AVIVA, prise
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0c
25 avril 2022
25 avril 2022
APPELANTE : Madame [R] [C] [U] [M] Née le 02 mars 1959 à Trois-Rivières 17 Rue du Petit Carbet 97114 Trois-Rivières Représentée par Me Vathana Boutroy-Xieng,avocat au barreau de Guadeloupe/ Saint-Martin
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] a entrepris de creuser la rive de la parcelle qu'il exploitait, et de créer en rive gauche du bief du moulin une brèche de détournement de la Traxenne, et ce sans autorisation ni de l'administration
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DREAM RIVIERA C/ [B] [E] épouse [R] [U] [C] épouse [A] [O] [P] [Y] [X] [J] [F] [L] [H] [I] épouse [L] [Z] [M] [W] [T] épouse [M] [G] [K] [N] [V] épouse [K] S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, l’association Eau et Rivières
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2007, le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a transféré au Département de Maine-et-Loire la propriété de la portion de la rivière la Maine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans le cadre d'un projet d'aménagement de la rivière Taharu'u, la Polynésie Française a obtenu, le 5 mai 2015, l'autorisation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officiellePage 8 sur 271