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87 732 résultats pour « Reye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

O... la somme de 79.904,70 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L 1235-3 du code du travail); - condamner la Société British Steel France Rail à payer à Monsieur N...

Source officielle

Page 8 sur 4387

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Journal officiel
Créations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

Radiations

REYES, Louna, Tina

SIREN 951580877Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →

Créations

REYES LLARENA, Emy, Gabriella

SIREN 108652900Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

Voir →

Créations

REYES, Justine, Florence, Reyes-Viale

SIREN 107946436Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

18/08/2026

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Dépôts des comptes

CONQUEST REYE HOLDING

SIREN 824298186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

16 mai 2017) a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de Mme [W] aux torts de son employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

et sérieuse ; Subsidiairement, il est demandé à la Cour de condamner la Société à verser à Madame [S] la somme de 674.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MOTIVATION : Sur la rupture du contrat de travail : Mme [C] sollicite l'infirmation du jugement et soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse aux motifs que : - la perte de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Le licenciement de Monsieur [U] est dès lors sans cause réelle et sérieuse et le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bb01c81427134ded6d

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

qualité de liquidateur de la SA S3G, au titre du co-emploi et conclut au débouté des appelants de leur demande tendant à voir juger que la rupture de leur contrat de travail est dépourvue de cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le licenciement de la salariée est en conséquence dépourvu de cause réelle et sérieuse, et le jugement déféré sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157dfef7d8b07d5541d8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] le 23 mai 2017 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la Société WKF à verser à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[S] est donc sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

déclaré sans cause réelle et sérieuse, le jugement entrepris étant infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En l'espèce, il n'est pas démontré par Mme [G] que celle-ci aurait exercé de réelles fonctions d'organisation, d'encadrement et de management avec une très grande autonomie, la simple mention ''adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Après avoir été convoquée le 26 avril 2013 à un entretien préalable devant se tenir le 14 mai suivant, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 17 mai 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 17 avril 2014, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution de son préavis d'une durée de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[V] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, * condamné la SAS STAR'S SERVICE à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

dire que celle-ci entraîne les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fixer la date de la rupture du contrat travail au jour du prononcé du jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Elle souligne pourtant que la société ROXLOR ne pouvait fonder sa décision sur son refus et que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[H] [K] au motif d'une cause réelle et sérieuse est justifié, - débouté M.

Source officielle