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76 641 résultats pour « Raymond-Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160507

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c398

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le huit Septembre deux mille huit, par Raymond

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60372b5508af4c065e0f1d68

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, E1253 INTIMEE SAS RAYMOND JAMES EURO EQUITIES venant aux droits de de la société RAYMOND JAMES INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 439 196

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d824

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Raymond Albert Y...

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CA

Cour d'Appel

été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X

6253cc29bd3db21cbdd8f4ec

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e329

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

C/ Mme Nora Raymonde Y...

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CA

Avis

CADA:20162048

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Raymond et M. Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92419

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Michel Y..., Mme Germaine Y... épouse C..., Mme Raymonde Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route du Dauphiné - 38150 SONNAY Madame Raymonde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1c

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Jean B... Raymond C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

II-Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b350

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

II- Sur la demande reconventionnelle de Jean X...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Raymond Z... décédé le [...] , - dire que faute de toute créance contre qui que ce soit, l'indivision successorale de Raymond Z... est vide et que les droits de Mme Y... sont égaux à zéro,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

2022 en vue du recouvrement de la somme de 50 136,48 euros au titre des droits de voirie dus pour les installations sur le domaine public au 6, place du Trocadéro, place du Onze Novembre et 2, avenue Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Monsieur Jean X... a déclaré au passif de la liquidation judiciaire une créance de loyers impayés.

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CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

B** Jean X... Marcelle Y... épouse X... C / Joël Z... Alfred Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Claude Z... est né à Ermont (Val d'oise) le 19 mars 1942. Ses parents, M. Ange Marie Z... et Mme Jeanne, Raymonde C...ont divorcé en 1959.

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