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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Par la suite, selon bulletin de paie de novembre 2001, elle devait accéder au coefficient 145 correspondant à l'emploi de conditionneuse ou rayonniste 2e échelon et vendeuse 1er échelon.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Ramonia qui l'accompagnait le jour de l'examen ; Que cette dernière indique qu'elle était assise dans la salle d'attente alors que Madame C... venait d'entrer en salle d'examen où elle était tombée ;
Source officielle17e chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
attitude violente à mon égard ce matin à 11h55 en proférant des injures à mon encontre ( pris au collet suivi d'injure), ayant gardé mon calme et très surpris je lui demande quel est son problème il me raconte
Source officielle11e chambre
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16 janvier 2020
16 janvier 2020
Je demande à Monsieur [D] [T] s'il accepte de raconter ce qu'il vient de me dire devant un manager présent ce soir-là. Il accepte. Nous nous dirigeons donc dans le bureau de Monsieur [K].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il raconte être dépendant au crack(...)'. La menace que M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme [I], emploie des mots de 'harcèlement moral' et raconte même un épisode de 'comportement physique inadapté' pour un lieu de travail.
Source officielleChambre Sociale
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme [S] rapporte que Mme [E] lui a raconté que sa boîte mail personnelle avait été consultée et qu'elle a été dépossédée de ses tâches et changée de bureau.
Source officielleChambre Premier Président
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
A l'issue des débats, Mme [L] [H] a fait part de son désir de prendre des vacances chez sa soeur en Guadeloupe et a raconté avoir été sollicitée pour une émission de télévision en lien avec son histoire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
que la bailleresse a manifesté son intention de faire fermer le restaurant : - message du 11 septembre 2023 : '[F] bonsoir je pense que je t'ai laissé assez de temps ça fait trois mois que tu me racontes
Source officielleChambre pôle social
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mon collègue vient me voir pour raconter sa chute, il avait une douleur au dos. Je lui propose de lui prêter ma ceinture de dos qu'il s'empresse d'accepter car il avait l'air d'avoir très mal.
Source officielleRétention Administrative
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
C'est ma grand mère qui m'a raconté après elle est décédée. Je suis partie de palestine à l'âge de 6 ans. Après je suis allé en Belgique.
Source officielleRétention Administrative
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lors de l'audition j'ai tout raconté'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] [E], le conjoint de l'assurée, indique avoir reçu un coup de téléphone à 19 h30 de son épouse, qui était en larmes, qui lui a raconté sa mise à pied et qui a constaté à 23 h30, à son retour, qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2016
26 février 2016
également à connaître de la prise en charge de [B] [Z] ont ainsi déclaré aux policiers que lorsque celui-ci était agité de cauchemars, ils le calmaient et l'apaisaient par des chants ou par des histoires racontées
Source officielle14e Chambre
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26 mai 2015
26 mai 2015
Attendu que Madame [B] [V] a été entendue au cours de cette enquête et a elle même reconnue que le témoins étaient des collègues de travail auxquels elle avait raconté 'sa jeunesse'mais qu'il ne s'agissait
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2005
10 octobre 2005
1999 et l'attestation de la société POINT P qu'il était autorisé à prendre de la marchandise pendant la période de septembre 1997 à octobre 2000 ; dans un formulaire destiné à un fournisseur dénommé RABONI
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
Nous vous reprochons donc d'avoir raconté à un client les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur ce qui est inacceptable, de ne pas avoir donné suite pendant plusieurs semaines à une demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Une cliente a également raconté (attestation de Madame C...) qu' alors qu' un rendez- vous était prévu avec Madame Y... pour la présentation des produits LAUREN VIDAL, cette dernière a mis en avant les
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Y... de raconter un incident qui s'était produit à proximité d'un silo, puis en mars 2008 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 28