Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

Le conseil de [B] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a soulevé aucune irrégularité. Sur le fond, il sait qu'il a une pathologie, il est prêt à se soigner.

arrivé à 16 heures soit 2H20 de trajet et que ce trajet est excessif et a été rélaisé alors que monsieur était entravé ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

[N], appelants, demande à la cour de : - déclarer recevable l'appel formé contre le jugement querellé, - infirmer le jugement querellé en cause d'appel en ce qu'il rejette les demandes de M.

novembre 2025, la SA Diac demande en substance à la cour de : Statuant ce que de droit sur la recevabilité de l'appel, Au fond, Le déclarer infondé, Quoi faisant, - Confirmer la décision querellée

Le conseil de l'étranger a exposé que l'appel de la préfecture était sans objet tenant l'assignation à résidence adoptée postérieurement à l'ordonnance querellée et, au vu de la répétition actuelle d'un

Le conseil de [Z] [O], développant oralement ses écritures, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

[J] fait valoir qu'il n'a jamais reçu signification à personne de la décision querellée.

En conséquence, ajoutant à l'ordonnance querellée, la présente juridiction d'appel rejette la demande de mainlevée de la mesure de programme de soins en cours.

La commune de Molines-en-Queyras demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Le conseil de [X] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé l'irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée en se référant expressément aux motifs développés lors de l'appel.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée.

[D] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté. Il invoque l'absence de perspective d'éloignement. A l'audience, M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [3] requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287423

les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025 et tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution de la décision querellée

déclaration d'appel du 20 février 2020 APPELANTE : Sandrine MAROT née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric QUEYROL