refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital la Pitié

Si la commande des flacons de e-liquides ECG nous est bien parvenue, vous ne nous avez pas transmis de commande de produits pipiers.

n'est pas rapportée, juger que l'emplacement du pilier édifié ne se trouve pas sur les réseaux d'eau et d'électricité, juger que l'édification de ce pilier ne constitue pas un trouble manifestement

[O] [E] à démolir, sous astreinte, le pilier de son portail qui empiète sur la propriété de M.

Ecobat Expert, qui relevait plusieurs malfaçons dans l'exécution des travaux confiés à la Sarl Pitor Maçonnerie.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.

LE TRÉSORIER PRINCIPAL DE POINTE A PITRE Place de la Victoire 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE : S.A.

) à la charge du lot 2 à l'emplacement exact qui lui était dévolu par l'acte du 15 novembre 1982, En conséquence, - dire que le portail litigieux doit être distingué du portail ( en réalité 2 piliers

Il proposait deux solutions : la cession de la partie du pilier empiétant sur le terrain de M. et Mme [L] ou la dépose du pilier, ce qui dans la pratique nécessitait le déplacement du portail de M. et

La SARL LE PITTO succombe, les dépens de l'instance en appel lui incombent.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande

La CPAM de Loire-Atlantique, d’une part, et le CHU de Pointe-à-Pitre, d’autre part, ont relevé appel de ce jugement.

HEMOND PITOIS MENUISERIE C/ S.A.S.

Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

L'ASL du centre commercial du Pilier-Rouge a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022, intimant la société Foncia Breizh. L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de médecine interne, de l'hôpital de la Pitié

La procédure a été communiquée à la commune de Pointe-à-Pitre qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.

Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.