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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
13 mai 2015
1958, dans cette même éventualité, à titre infiniment subsidiaire, dire et juger que le préjudice subi par la société Bricodeal est limité au préjudice strictement lié à l'insuffisance de préavis avant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
(Pièce BRED n°3), rappelant qu'en garantie du concours d'un montant de 3.000.000 €, la BRED bénéficiait d'un gage sur stocks de produits finis, à hauteur d'un montant global de 6.000.000€.
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c06a445a086e2bcee20b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] (ses pièces 18 et 19 en cause d'appel), l'enregistrement complet (pièce 31) et sa transcription par huissier de justice (pièce 32) ainsi que l'expertise authentifiant l'enregistrement (pièce 60).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Pièces présentées : 'Clarisse diamants' : trop simple, plastron 'toile de givre' : trop de petites pierres...' ; Qu'il ne résulte par ailleurs en rien des circonstances de l'espèce que l'échec de
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
pour perte de stock à la somme de 28'120,31'€, en tout état de cause, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
les lingettes, à savoir sortir celles qui étaient périmées du stock médical, et transférer le stock en bon état, du stock médical vers le stock dentaire, cette opération ayant été demandée depuis le 20
Source officielle3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
4 octobre 2018
En ce qui concerne la société Stricker France, le tribunal a considéré qu'il n'existait en l'espèce aucune présomption de défectuosité à la lumière des pièces produites, et au regard de la sur-sollicitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f30
14 juin 2007
14 juin 2007
Il soutient que les pièces produites par la SAS FAMY n'établissent pas sa qualité de propriétaire du stock présent sur la carrière sur laquelle elle a cessé d'intervenir en 1990, alors que la SA GUINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
provenance des produits (sa pièce 6 et pièces 39 à 41 de l'appelante).
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
[E] avait reçu les informations concernant les stocks options, mais encore que les intimées prouvent que, de son vivant, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51bb
10 juin 2014
10 juin 2014
produites par l'appelante qui évoquent le contenu de cet accord: - pièce 22 : courrier du 26 mai 2008 adressé par le franchisé au franchiseur, par lequel il indique notamment que la société Enzo 131
Source officielle1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
5 mai 2026
A la même date, les stocks et matières sèches ont également fait l'objet d'un inventaire d'taillé établi comme indiqué ci-dessus. Cet inventaire figure en annexe 10.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
A hauteur d'appel, SODITECH expose tout d'abord qu'elle a pu retrouver un état du stock établi par ISP FRANCE en date du 25 juillet 2010 dont il résulte que 'le stock à prendre' s'élève à 128 770 euros
Source officielle12e chambre section 2
60376f384ef8004b72b2d08f
24 mars 2015
24 mars 2015
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date du dépôt effectif du stock d'articles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
physiques et les stocks théoriques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd10241a94387a183c903d
17 octobre 2018
17 octobre 2018
propre au client, poste très éloigné de l'emploi de responsable de la gestion des stocks à Châtres ou Brie sur Comte.
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
10 juin 2014
produites par l'appelante qui évoquent le contenu de cet accord: - pièce 22 : courrier du 23 mai 2008 adressé par le franchisé au franchiseur, par lequel il indique notamment que la société Enzo 194
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
détruit leur stock de jeux sans les avoir préalablement mises en demeure de se prononcer sur le sort du stock.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
X... expose qu'il exploitait avant un commerce indépendant (enseigne Lav'Chien) propriétaire du stock et qu'il a fait l'objet d'une liquidation judiciaire (il n'y a aucune pièce à ce sujet).
Source officiellePage 8 sur 1428